Recherche de avec pour avocat la SCP Ancel et Couturier-Heller, M. Foussard (arret n° 1), la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, M. Copper-Royer, la SCP Coutard et Mayer, M. Odent (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mars 1994, 92-12553
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Automobile - Automobile en stationnement - Stationnement ne perturbant pas la... ... Potier de la Varde, M. Copper-Royer, la SCP Coutard et Mayer, M. Odent arrêt n° 2....ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Bordeaux, 3 décembre 1991, que M. Frédéric Y..., circulant à cyclomoteur, a heurté à l'arrière la camionnette de M. X..., arrêtée momentanément pour une livraison, à cheval sur la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mars 1994, 92-14296
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Automobile - Automobile en stationnement - Stationnement ne perturbant pas la... ... Potier de la Varde, M. Copper-Royer, la SCP Coutard et Mayer, M. Odent arrêt n° 2....ARRÊT N° 2 Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 6 février 1992, que M. Y..., circulant à cyclomoteur, a accroché avec son guidon l'arrière de la camionnette en stationnement devant le Garage Dumont, chargé de son entretien, et a...
