Recherche de avec pour avocat Me Carbonnier (pourvois n°s 04-42.779 et 04-42.780), SCP Masse-Dessen et Thouvenin (pourvoi n° 04-42.779), SCP Piwnica et Molinie (pourvoi n° 03-45.447). dans la jurisprudence francophone

PRUD'HOMMES - Appel - Taux du ressort - Demande indéterminée - Exclusion - Applications diverses. PRUD'HOMMES - Appel - Taux du ressort -... ...Avocats : Me Carbonnier pourvois n°s 04-42.779 et 04-42.780, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué Besançon, 27 mai 2003 d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par l'AGS d'un jugement rendu par un conseil de prud'hommes fixant...

PRUD'HOMMES - Appel - Taux du ressort - Demande indéterminée - Exclusion - Applications diverses. PRUD'HOMMES - Appel - Taux du ressort -... ...Me Carbonnier pourvois n°s 04-42.779 et 04-42.780, SCP Masse-Dessen et Thouvenin pourvoi n° 04-42.779...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° n° H 04-42779 et G 04-42780 ; Attendu que Mmes X... et Y..., salariées de la société Société LRMD SAS Monoprix, ont saisi la...