Recherche de avec pour avocat MM. Vincent, Choucroy. dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 12 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 juillet 1988, 86-17643
CAUTIONNEMENT - Extinction - Subrogation rendue impossible par le fait du créancier - Article 2037 du Code civil - Domaine d'application -... ...Avocats :MM. Vincent, Choucroy ....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Paris, 1er juillet 1986, que le 30 mai 1978 la société Man Roland AG la société Man a vendu un matériel d'impression à la société Imprimerie de Châteaulaudren la société Châteaulaudren, une clause de réserve de propriété étant stipulée au profit du vendeur ; que le 21 décembre 1978, la société Editions de Montsouris la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1988, 85-44485
CONVENTIONS COLLECTIVES - Enfance inadaptée - Convention nationale du 15 mars 1966 - Article 10 - Indemnité compensatrice de logement -... ...Avocats :MM. Vincent, Choucroy ....Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué Montpellier, 26 juin 1985, M. X..., embauché le 1er mars 1983 en qualité d'économe par le Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées CREAI et affecté au Centre d'observation et de psychothérapie " Le Languedoc " où aucun logement de fonction n'avait été mis à sa disposition, a réclamé à son employeur une indemnité compensatrice de logement ; Attendu qu'il...
