Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat MM. Ryziger et Choucroy dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 juillet 1986, 85-93930

PRESSE - Diffamation - Personnes et corps protégés - Citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public - Maire ou conseiller municipal - Acte... ...Avocats : MM. Ryziger et Choucroy...REJET des pourvois formés par P..., contre un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e Chambre, du 28 mai 1985, qui l'a condamné pour diffamation publique envers citoyen chargé d'un mandat public à la peine de 5 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles. LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation...

France | 22/07/1986 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1986, 83-41846

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité de licenciement - Fixation - Différend sur son quantum - Transaction -... ...Avocats : MM. Ryziger et Choucroy....Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches et le second moyen réunis : Vu les articles 2044, 2052, 2053 et 1108 du Code civil ; Attendu que M. X..., entré au service de la société RAAB et Cie le 22 juin 1960, est passé le 4 août 1969 à celui de la société des Cartonnages de l'Yonne qui, l'employant en dernier lieu en qualité de chef de fabrication, lui a notifié son licenciement le 28 décembre 1978...

France | 18/03/1986 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award