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1° EFFET DE COMMERCE - Lettre de change - Provision - Défaut - Opposabilité au tiers porteur - Tiers porteur de mauvaise foi - Effets -... ...Avocats : MM. Roger, Cossa, Boulloche....Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société L'Atelier d'architectes Péron et Dangreaux la société Péron et Dangreaux a accepté diverses lettres de change à l'ordre de la société Agence de presse des énergies la société APE, laquelle a été défaillante dans l'exécution des prestations promises ; que la société Péron et Dangreaux a engagé une action en résiliation du contrat, a prétendu qu'il en résultait des...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Responsabilité contractuelle de droit commun -... ...Avocats : la SCP Delaporte et Briard, MM. Roger, Cossa, Boulloche, Odent....Joint les pourvois n° 90-20.640 et n° 90-20.798 ; Donne acte à la société civile immobilière du docteur Z... et à ses associés de leur désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Constructions modernes de Champagne CMC, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, M. Y..., ès qualités de représentant des créanciers au...

1° ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Action en garantie -... ...Avocats :Mme Baraduc-Bénabent, la SCP Rouvière, Lepître et Boutet, MM. Roger, Cossa, Boulloche.... Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 décembre 1990, que la société HLM Travail et propriété TP, la Société parisienne de construction immobilière SPCI et la Compagnie immobilière de la région parisienne CIRP ont fait construire par la société Rheins et Debout et la société MAS, assurées par la Mutuelle...