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RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Applications diverses - Fabricant - Société agissant en qualité d'agent général du fabricant - Eléments de la... .... Odent, Copper-Royer, la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Rouvière et Boutet....Met hors de cause, sur sa demande, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Attendu que, au cours de l'année 1986, M. X... a fait construire une porcherie industrielle dont l'aération et la ventilation étaient commandées par un ordinateur, sur la base de devis établis par la société coopérative l'Avenir rural ; que cette porcherie fut réalisée par la société Moret...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Recours - Recours subrogatoire de la SNCF - Prestations versées par la caisse de prévoyance de la... ...Avocats : MM. Odent, Copper-Royer....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué Amiens, 20 juin 1991, que, Mme X... étant décédée des suites d'un accident de la circulation, la Société nationale des chemins de fer français SNCF, dont le mari de la victime était retraité, a versé à celui-ci une allocation décès ; qu'en vue d'obtenir le remboursement de cette prestation, elle a assigné l'auteur responsable de l'accident, M. Y..., et son...