Recherche de avec pour avocat MM. Jacoupy, de Nervo. dans la jurisprudence francophone

TRAVAIL - Comité d'entreprise - Fonctionnement - Comité central d'entreprise - Fusion-absorption - Maintien en fonctions - Recherche... ...la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, MM. Jacoupy, de Nervo, la SCP Monod et Colin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, Me JACOUPY, de Me DE NERVO et de la sociét...

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de moyens - Colonie de vacances . CONTRATS ET OBLIGATIONS - Obligation de moyens - Colonie de... ...Avocats : MM. Jacoupy, de Nervo....Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été victime le 31 juillet 1983 d'un accident de baignade alors que, âgée de 14 ans, elle se trouvait dans un camp de vacances organisé par le Comité central d'entreprise de la Compagnie IBM France, employeur de son père ; Attendu que Mme X..., soutenant que l'accident s'était produit lorsque plongeant depuis le plongeoir, elle a heurté la jeune Frédérique Y..., âgée de sept...

BANQUE - Compte - Compte joint - Liquidation - Absence de stipulation prévoyant des parts inégales entre les cotitulaires - Liquidation par... ...Avocats : MM. Jacoupy, de Nervo, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde....Attendu qu'Henri A... est décédé, le 13 octobre 1974, laissant pour lui succéder, d'une part, les trois fils de son premier mariage, Claude, Jacques et Jean, lequel est décédé depuis en laissant ses deux enfants, Henri et Frédéric, et, d'autre part, son épouse en secondes noces, Mme X..., et deux enfants issus de cette union, Mme Cécilia Z... et M. Henri-Francis A... les...

BAIL A LOYER loi du 6 juillet 1989 - Congé - Validité - Conditions - Préavis - Délai - Dérogation en cas de mutation ou de perte d'emploi -... ...Avocats : MM. Jacoupy, de Nervo....Sur le moyen unique : Vu l'article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu que le délai de préavis applicable au congé est de 3 mois lorsqu'il émane du locataire ; que, toutefois, en cas de mutation ou de perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois ; Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance d'Abbeville, 12 août 1991, statuant en dernier ressort...