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CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Participation aux bénéfices - Créance des salariés au titre de comptes compensateurs d'actions -... ...Avocats : MM. Guinard, Hémery....Sur le moyen unique, relevé d'office après avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 2048 et 2049 du Code civil, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'un protocole d'accord a été conclu le 17 novembre 1978 entre les diverses compagnies d'assurances aux droits desquelles se trouve la société d'assurances Allianz Via assurances et leur comité d'entreprise ; que ce...

MANDAT - Mandataire - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du mandant - Mission de gérer un portefeuille de valeurs mobilières - Ordre de... ...Avocats : MM. Guinard, Hémery....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 17 février 1994 que, par un contrat du 21 juillet 1990, les époux X... ont autorisé la société GP Finance la société, notamment à exécuter de sa propre initiative, pour leur compte, des opérations de souscription, achat, vente, de valeurs mobilières et titres assimilés ; que, le 17 décembre 1990, à l'époque de la " guerre du Golfe ", M...