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POUVOIRS DES JUGES - Pouvoir discrétionnaire - Exécution provisoire - Décision l'ordonnant . REFERE DU PREMIER PRESIDENT - Exécution... ...Avocats : MM. Boullez, Brouchot....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée Nîmes, 21 février 1997, statuant en référé, que le tribunal paritaire des baux ruraux d'Uzès a prononcé la résiliation du bail rural consenti par M. Y... à M. X... et a condamné ce dernier à payer les fermages dus au titre des années 1991 à 1994 ; que, le 17 janvier 1997, M. Y... a demandé au premier président de la cour d'appel l'exécution provisoire du jugement frapp...

INTERETS - Anatocisme - Point de départ - Demande formulée en première instance - Prise en compte - Nécessité . APPEL CIVIL - Effet... ...Avocats : la SCP Delaporte et Briard, MM. Boullez, Brouchot....Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1154 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, après s'être conformé à la doctrine de la Cour de Cassation sur l'indemnité revenant à M. X..., au titre de l'inobservation de la procédure de licenciement, et le point de départ des intérêts des sommes allouées, au titre des indemnités de rupture et de rappels...