Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat MM. Blondel, Ryziger. dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 novembre 1993, 92-16588

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Divorce pour faute - Demande - Demande de sursis à statuer sur le divorce et la prestation compensatoire -... ...Avocats : MM. Blondel, Ryziger....Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 7 mai 1992, qu'un jugement a prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés et fixé ses conséquences accessoires ; que Mme X... a interjeté appel de cette décision ; que deux arrêts successifs statuant sur les recours contre des ordonnances d'un conseiller à la mise en état ont ordonné, le premier, une expertise aux fins de...

France | 24/11/1993 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 juin 1993, 91-18990

1° CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Préjudice - Evaluation - Eléments d'appréciation. 1° La fermeture d'un magasin distributeur des... ...Avocats : MM. Blondel, Ryziger....Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré Dijon, 4 juillet 1991, que Mlle X..., exploitante d'une boutique de vente de fourrures, de vêtements de prêt-à-porter et d'articles d'habillement féminin, principalement de la marque Rodier, a assigné pour concurrence déloyale, la société Intexal, concessionnaire de la marque Rodier après l'ouverture d'un magasin contigu appartenant à la sociét...

France | 29/06/1993 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juin 1992, 90-18767

COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Rapports avec les copropriétaires - Sommes dues au syndicat par les copropriétaires - Intérêts -... ...Avocats :MM. Blondel, Ryziger..... Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, fait grief à l'arrêt attaqué Paris, 5 juin 1990 de le condamner à payer au syndicat des copropriétaires, outre des charges de copropriété arriérées, les intérêts au taux légal à compter de l'assignation, pour une partie de la somme due, et à compter de la date de conclusions additionnelles d'appel, pour le surplus, alors, selon...

France | 11/06/1992 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award