Recherche de avec pour avocat M. Vincent (arret n° 1), la SCP Tiffreau et Thouin-Palat (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 février 1993, 91-12456
CASSATION - Décisions susceptibles - Décisions insusceptibles de pourvoi immédiat - Décision ne tranchant pas une partie du principal -... ...Avocats : M. Vincent arrêt n° 1, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat arrêt n° 2....ARRÊT N° 1 Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de la combinaision de ces textes, que ne peut être reçu, indépendamment de la décision à intervenir sur le fond, un pourvoi en cassation frappant un arrêt qui a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 février 1993, 91-17001
CASSATION - Décisions susceptibles - Décisions insusceptibles de pourvoi immédiat - Décision ne tranchant pas une partie du principal -... ...Avocats : M. Vincent arrêt n° 1, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat arrêt n° 2....ARRÊT N° 2 Sur la recevabilité du pourvoi, après invitation au demandeur à présenter ses observations : Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que ne peut être reçu, indépendamment de la décision à intervenir sur...
