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BAIL RURAL - Bail à ferme - Incendie - Faute grave du preneur - Mise en place d'une cuisinière à proximité d'un meuble - Absence de... ...Avocats : M. Vincent, la SCP Rouvière et Boutet....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Rennes, 22 janvier 1992, que la compagnie Présence Assurances, aux droits de laquelle vient la compagnie Axa assurances, subrogée dans les droits de son assuré, propriétaire d'un domaine rural donné à bail à ferme aux époux X..., a demandé la condamnation des preneurs et de leur assureur, la compagnie le Groupama d'Armor, au...

ENSEIGNEMENT - Instituteur - Responsabilité - Faute - Jeu de ballon - Autorisation de le pratiquer dans la cour de récréation . ENSEIGNEMENT... ...Avocats : M. Vincent, la SCP Rouvière et Boutet....Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1384, alinéas 6 et 8, du Code civil, ensemble l'article 2 de la loi du 5 avril 1937 ; Attendu que si les instituteurs sont responsables du dommage causé par les élèves pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance, c'est à la condition qu'ils aient commis une faute qui doit être prouvée conformément au...