Recherche de avec pour avocat M. Parmentier, la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez (arret n° 1), MM. Odent, Vuitton (arret n° 2), la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Vier et Barthelemy (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone

1° PRESSE - Diffamation - Personnes et corps protégés - Administration publique - Hôpital public - Etablissement figurant sur une carte... ...Avocats : M. Parmentier, la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez arrêt n° 1, MM. Odent, Vuitton arrêt...ARRÊT N° 1 CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - le centre hospitalier de Sarreguemines, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul X...

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