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Recherche de avec pour avocat M. Le Griel, la SCP Waquet, Farge et Hazan. dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 janvier 1999, 96-16992

1° DIFFAMATION ET INJURES - Diffamation - Action en justice - Caricature constitutive d'une infraction prévue et réprimée par la loi du 29... ...Avocats : M. Le Griel, la SCP Waquet, Farge et Hazan....Attendu qu'à la suite de la parution du numéro du 22 décembre 1993 de " Y... " portant le titre de couverture " Loi Falloux-Vive la calotte ", l'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne AGRIF estimant que 6 caricatures étaient constitutives d'injures ou de provocation à la discrimination et à la haine...

France | 28/01/1999 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 janvier 1998, 97-82059

1° COUR D'ASSISES - Questions - Circonstances aggravantes - Questions distinctes - Question irrégulière - Incidence. 1° Dès lors que la... ...Avocats : M. Le Griel, la SCP Waquet, Farge et Hazan....IRRECEVABILITE et REJET des pourvois formés par : - Y... Samir, - Z... Mongi, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 7 mars 1997, qui les a condamnés chacun à 12 ans de réclusion criminelle, le premier pour viol aggravé et le second pour complicité de viol aggravé et viols, et a ordonné la confiscation de l'arme saisie...

France | 21/01/1998 | Chambre criminelle
 
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