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TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Heures d'équivalence - Hôtellerie - Décrets du 16 juin 1937 et du 31 décembre 1938 - Application -... ...Avocats : M. Hennuyer, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin....Attendu qu'engagé le 16 mai 1981, en qualité de plongeur, par la société Minhal France, exploitant l'hôtel Scribe à Paris, M. X... a été licencié pour faute grave le 11 avril 1988 ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, et de congés payés afférents...

REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Fonctions - Temps passé pour leur exercice - Heures de délégation - Rémunération - Salarié... ...Avocats : M. Hennuyer, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin....Sur le moyen unique : Vu les articles L. 412-21, L. 426-1 et L. 438-10 du Code du travail ; Attendu qu'en vertu de ces textes, les conventions et accords collectifs peuvent prévoir des dispositions plus favorables que la loi en matière de représentation du personnel ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'afin de régler les modalités de...

1° CONVENTIONS COLLECTIVES - Radiodiffusion-télévision - Convention du 22 juillet 1985 - Avenant du 15 avril 1986 - Rémunération des... ... SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, M. Gauzes..... Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société La Cinq, prononcée par jugement du 3 avril 1992 du tribunal de commerce de Paris, l'action a été reprise par M. X..., agissant ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s 90-18.046, 90-19.358, 90-19.651 et 90-20.045 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, le...