Recherche de avec pour avocat M. Delvolve, la SCP Parmentier et Didier. dans la jurisprudence francophone

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Accident complexe - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Conducteur - Faute - Appréciation souveraine .... ...MM. Choucroy, Foussard, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, M. Delvolvé, la SCP Parmentier et...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II-Sur le pourvoi n° Y 01-02. 923 formé par : 1 / Mme Hermina C...- A..., 2 / Mlle Patricia de C...- A..., en cassation du même arrêt concernant : 1 / la compagnie Fidelidade, 2 / M. Antonio A..., 3 / Mme Gracinda D... E..., 4...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Indemnisation par un coauteur - Recours contre l'assureur de l'autre coauteur - Coauteur resté... ...Avocats : M. Delvolvé, la SCP Parmentier et Didier....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Toulouse, 8 juin 1999 et les pièces de la procédure, que M. Y..., qui conduisait une voiture à laquelle était attelée une remorque, est descendu de son véhicule avec son passager, M. X..., pour ramasser des objets tombés de la remorque ; qu'il a été alors heurté et blessé par la voiture de la Compagnie...