Recherche de avec pour avocat M. Cossa, la SCP Le Bret et Laugier (arret n° 1), la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone

INJONCTION DE PAYER - Ordonnance - Voies de recours - Pourvoi en cassation - Recevabilité - Conditions - Contestation relative à l'apposition... ...Avocats : M. Cossa, la SCP Le Bret et Laugier arrêt n° 1, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...ARRÊT N° 1 Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 1412 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance portant injonction de payer peut être attaquée par la voie de...

INJONCTION DE PAYER - Ordonnance - Voies de recours - Pourvoi en cassation - Recevabilité - Conditions - Contestation relative à l'apposition... ...Avocats : M. Cossa, la SCP Le Bret et Laugier arrêt n° 1, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...ARRÊT N° 2 Joint les pourvois nos 93-15.860 et 93-15.861 ; Sur la recevabilité des pourvois, examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 1412 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance portant...