Recherche de avec pour avocat M. Choucroy, la SCP Monod. dans la jurisprudence francophone

BAIL règles générales - Preneur - Travaux, modifications ou transformations - Clause d'accession - Accession en fin de bail - Destruction... ...M. Choucroy, la SCP Monod et Colin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 22 mars 2001, que la société civile immobilière Nouvelle du Val la SCI a donné à bail aux consort X... un local commercial dépendant d'un centre commercial ; que les parties étaient convenues que le preneur devrait...

FILIATION NATURELLE - Recherche de paternité - Preuve - Présomptions et indices graves - Constatations suffisantes. FILIATION NATURELLE -... ...M. Choucroy, la SCP Monod et Colin....la Cour de Cassation en date du 14 juin 2001. R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 10 mars 1995, Mme X... a mis au monde une fille, prénommée Camille ; que, par acte du 7 juillet 1996, elle a assigné Mme Y..., divorcée Z..., en sa qualité d'administratrice légale de...

1° ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Organisations syndicales représentatives - Représentativité -... ...Avocats : M. Choucroy, la SCP Monod et Colin, la SCP de Chaisemartin et Courjon....Sur le moyen unique : Vu les délibérations de l'assemblée territoriale de Polynésie française nos 91.022 et 91.023 du 18 janvier 1991, nos 91.030 et 91.031 du 24 janvier 1991 portant application de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relatives à l'exercice du droit syndical dans les entreprises, au statut juridique des syndicats, aux délégués du personnel et...

1° ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Argumentation sur le fond - Réponse nécessaire non. 1° Saisie d'un recours en... ...Avocats : M. Choucroy, la SCP Monod....Attendu que les sociétés Ardi, Thidis et Les Quatre Saisons étaient adhérentes de la société anonyme à capital variable Scapnor Scapnor, centrale régionale d'achat du " mouvement Leclerc " ; que l'article 9 f des statuts de Scapnor stipulait que " l'adhérent devra payer régulièrement les enlèvements de marchandises étant précisé que... le délai actuel pour le règlement des enlèvements à la Scapnor est de 14...

MEUBLE - Chose fongible - Revendication - Conditions - Non-confusion avec d'autres biens de même espèce . ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du... ...Avocats : M. Choucroy, la SCP Monod, M. Vuitton....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 juin 1994, que la société Editions Neressis société Neressis, éditrice d'un journal d'annonces immobilières, a conclu avec la société MG2 Télématique société MG2 et France Télécom un contrat de " kiosque télématique grand public " par lequel la société Neressis mettait à la disposition de tout utilisateur d'un minitel un...

1° PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Chirurgien-dentiste - Cabinet dentaire - Cession - Cession de clientèle - Appréciation... ...Avocats : la SCP Vier et Barthélemy, M. Choucroy, la SCP Monod....Attendu que, le 24 juillet 1986, M. Y..., qui exerçait en qualité de chirurgien-dentiste à Bergerac, et M. X..., ont conclu, au profit de celui-ci, un acte intitulé " cession de partie de clientèle de cabinet dentaire " ; que, le 6 mai 1986, la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet la Banque avait consenti un prêt à cet effet à M. X... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches...