Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat M. Bouthors, la SCP Piwnica et Molinie. dans la jurisprudence francophone

8 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 février 2003, 02-80187

COUR D'ASSISES - Débats - Cour d'assises statuant en appel - Lecture - Nécessité - Cas. En l'état d'un procès-verbal des débats mentionnant... ...M. Bouthors, la SCP Piwnica et Molinié....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me BOUTHORS, la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI...

France | 12/02/2003 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 janvier 2003, 02-86774

1° INSTRUCTION - Expertise - Expert - Délégation de pouvoirs exclusifs du juge d'instruction - Irrégularité. 1° EXPERTISE - Expert -... ...M. Bouthors, la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Thouin-Palat et Urtin-Petit....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la...

France | 29/01/2003 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2002, 02-81424

PRESCRIPTION - Action publique - Délai - Point de départ - Faux témoignage. ACTION PUBLIQUE - Extinction - Prescription - Délai - Point de... ...M. Bouthors, la SCP Piwnica et Molinié....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat...

France | 17/12/2002 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 octobre 2002, 01-83351

1° RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute délibérée - Exclusion - Cas - Violation d'un texte... ...M. Bouthors, la SCP Piwnica et Molinié, Mme Luc-Thaler....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Alain, - Y... Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, pour homicides involontaires, a condamné le premier...

France | 15/10/2002 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2001, 99-43030

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Armoire personnelle -... ...Avocats : M. Bouthors, la SCP Piwnica et Molinié....Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 120-2 et L. 122-35 du Code du travail ; Attendu que M. X..., salarié de la société Bianchi depuis le 1er septembre 1969 en qualité de tourneur P3, a été licencié le 4 juin 1993 pour faute grave, son employeur lui reprochant la détention de canettes de bière à l'intérieur de son armoire personnelle et une...

France | 11/12/2001 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 novembre 1995, 94-84204

1° JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Composition - Incompatibilités - Cour d'appel - Magistrat ayant siégé à la chambre d'accusation sur les... ... et Thiriez, la SCP Waquet, Farge et Hazan, M. Bouthors, la SCP Piwnica et Molinié....IRRECEVABILITE ET REJET des pourvois formés par : 1o D... François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 28 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de corruption active, a rejeté sa requête en annulation de pièces de la procédure ; 2o Y...

France | 09/11/1995 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 février 1995, 93-06020

SANTE PUBLIQUE - Transfusions sanguines - Contamination par le virus d'immunodéficience humaine VIH - Indemnisation - Perte de salaire -... ...Avocats : M. Bouthors, la SCP Piwnica et Molinié....Sur la déchéance du pourvoi en tant que formé par Mme X... : Attendu que M. X... et Mme X... se sont pourvus en cassation d'un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 27 novembre 1992 ; que le mémoire ampliatif ne développe aucun moyen à l'appui du pourvoi de Mme X... ; qu'il y a lieu de constater la déchéance de Mme X... ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt...

France | 01/02/1995 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 janvier 1988, 86-14564

ACTIONS POSSESSOIRES - Recevabilité - Appréciation - Moment * ACTIONS POSSESSOIRES - Conditions - Appréciation - Moment * EXPROPRIATION... ...Avocats :M. Ryziger, la SCP Nicolas, Massé-Dessen et Georges, M. Bouthors, la SCP Piwnica et...Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que la société Affichage Giraudy soulève l'irrecevabilité du pourvoi formé à son encontre par les consorts X..., la société SOGEFAC et l'association AFDELEC aux motifs que les premiers ne représentent pas la totalité de l'indivision, et qu'après la démolition de l'immeuble...

France | 12/01/1988 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award