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BANQUE - Responsabilité - Chèque - Paiement - Chèque falsifié - Banque tirée - Obligation de vérifier la régularité formelle du titre - Défaut... ...la SCP Boulloche, M. Blondel, la SCP de Chaisemartin et Courjon....LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, la SCI de la Terre Alleu et M. Bernard X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., alors gérant de la SCI de la Terre Alleu la SCI et associé majoritaire de la SARL Y..., a présenté à l'encaissement...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Demande - Arrêt condamnant au paiement de sommes - Demandeur au pourvoi n'ayant ni... ...Avocats : M. Blondel, la SCP de Chaisemartin et Courjon....Attendu que par décision du 17 novembre 1999, Nous avons ordonné en application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 5 février 1999 par M. Eric X... à l'encontre d'un arrêt rendu le 13 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris et inscrite sous le n...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Administrateur judiciaire - Responsabilité - Obligation de... ...Avocats : M. Blondel, la SCP de Chaisemartin et Courjon....Joint les pourvois n° 95-12.338 et n° 95-12.841 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M. Y... a été mis en redressement judiciaire, suivant le régime de la procédure simplifiée, avec M. X... comme administrateur, celui-ci ayant reçu mission, dans un premier temps, d'assister le débiteur, puis, le 30 octobre 1987, de le...

INTERETS - Intérêts conventionnels - Stipulation d'intérêts - Absence d'écrit - Indication d'un taux effectif global correspondant à un ou... ...Avocats : M. Blondel, la SCP de Chaisemartin et Courjon....Attendu, selon l'arrêt critiqué, qu'après avoir clôturé, le 1er avril 1990, le compte courant de la société Samarcande, la Banque de Bretagne la banque a mis en demeure cette société de payer ses dettes ; que celle-ci, ainsi que Mme X... et son époux, qui s'étaient portés cautions pour elle, ont assigné la banque, notamment en restitution d'agios ; Sur le...

BANQUE - Responsabilité - Valeurs mobilières - Contrat de gestion de portefeuille - Opérations effectuées - Relevés reçus - Mandant n'ayant... ...Avocats : M. Blondel, la SCP de Chaisemartin et Courjon....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont ouvert un compte au Crédit industriel de l'Ouest la banque, en vue de pratiquer des opérations boursières dans le cadre d'un mandat de gestion ; que des pertes importantes en sont résultées ; que, la banque les ayant...

BANQUE - Compte courant - Solde débiteur - Entrée en compte des opérations - Dates de valeur - Distinction entre les opérations ou elles se... ...Avocats : M. Blondel, la SCP de Chaisemartin et Courjon....Vu leur connexité, joint les pourvois n° 91-18.274 et n° 91-18.323 ; Donne acte à la Banque de Bretagne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 6 juin 1990 ; Attendu, selon les arrêts critiqués, que, le 1er juin 1987, la Banque de Bretagne la banque a consenti un prêt à la société X..., laquelle était titulaire, dans ses livres...