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SUBROGATION - Effets - Effet translatif - Créances - Avantages et accessoires - Intérêts - Limite . SUBROGATION - Effets - Effet translatif... ...M. Blondel, la SCP Vier et Barthélemy....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Crédit logement, qui avait garanti par son cautionnement le remboursement de l'emprunt, contracté par les époux X..., a réclamé à ceux-ci le remboursement des sommes qu'elle avait payées au créancier en raison de leur défaillance ; Sur le premier moyen, pris en ses...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Demande - Demandeurs au pourvoi dont l'un a obtenu l'aide juridictionnelle totale .... ...Avocats : M. Blondel, la SCP Vier et Barthélemy....Attendu que sur requête du 24 septembre 1999 de la Caisse régionale d'assurance maladie du Centre Est, l'instance a été retirée du rôle, faute d'exécution de l'arrêt ; qu'à cette procédure, les défenderesses qui avaient sollicité l'aide juridictionnelle eu égard à leur faibles ressources, ne se sont pas, en l'état, opposées à cette mesure, tout en se réservant cependant de...

1° ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Juge-commissaire - Ordonnance - Ordonnance prononçant... ...Avocats : M. Blondel, la SCP Vier et Barthélemy....Attendu selon l'arrêt déféré Bastia, 16 décembre 1997, que M. X... ayant été mis en redressement judiciaire le 27 février 1995, le Crédit lyonnais la banque a déclaré sa créance qui a été contestée par le débiteur ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... reproche à l'arrêt d'avoir confirmé partiellement l'ordonnance du juge-commissaire du 23 avril 1996 en ce qu'elle a...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Revendication - Action en revendication -... ...Avocats : M. Blondel, la SCP Vier et Barthelemy....Attendu, selon l'arrêt déféré Rennes, 7 septembre 1994 et les productions, qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Tanguy and Caux, le président du conseil d'administration de la société Simone, M. Y..., a revendiqué divers matériels et marchandises livrés à la société débitrice ; que le juge-commissaire a relevé d'office l'irrecevabilité de la...