Recherche de avec pour avocat M. Blanc (arret n° 1), la SCP Ghestin (arrets nos 1, 2 et 3), la SCP Tiffreau (arret n° 2), la SCP Peignot et Garreau (arret n° 3). dans la jurisprudence francophone

ASSURANCE DE PERSONNES - Invalidité - Invalidité ou incapacité temporaire totale - Définition - Définition contractuelle donnée par le contrat... ...Avocats : M. Blanc arrêt n° 1, la SCP Ghestin arrêts nos 1, 2 et 3, la SCP Tiffreau arrêt n° 2...ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'invalidité correspondant à la définition contractuelle qu'en donne un contrat d'assurance...

ASSURANCE DE PERSONNES - Invalidité - Invalidité ou incapacité temporaire totale - Définition - Définition contractuelle donnée par le contrat... ...Avocats : M. Blanc arrêt n° 1, la SCP Ghestin arrêts nos 1, 2 et 3, la SCP Tiffreau arrêt n° 2...ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité temporaire totale correspondant à la définition contractuelle qu'en donne un...

ASSURANCE DE PERSONNES - Invalidité - Invalidité ou incapacité temporaire totale - Définition - Définition contractuelle donnée par le contrat... ...Avocats : M. Blanc arrêt n° 1, la SCP Ghestin arrêts nos 1, 2 et 3, la SCP Tiffreau arrêt n° 2...ARRÊT N° 3 Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, d'abord, qu'en sa première branche, le moyen, pris d'une violation de l'article L. 140-4 du Code des assurances est inopérant, la cour...