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ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Responsabilité contractuelle de droit commun -... ...M. Blanc, la SCP Bachellier et Potier de la Varde arrêt n° 1, la SCP Vier et Barthélemy, la SCP...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 7 novembre 2000, que les époux X... ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société "Les maisons Bottemer" MB...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Responsabilité contractuelle de droit commun -... ...M. Blanc, la SCP Bachellier et Potier de la Varde arrêt n° 1, la SCP Vier et Barthélemy, la SCP...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 14 mars 2001, que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont, en 1979, fait effectuer divers travaux de réfection de la toiture et de la...

1° ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Véhicule immobilisé sur la chaussée - Automobile perturbant la... ...Avocats : M. Blanc, la SCP Bachellier et Potier de la Varde, la SCP Coutard et Mayer, la SCP Célice...Donne acte à M. Y... et à la Garantie mutuelle des fonctionnaires de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre M. Michel B... et Mme Joséphine B... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Bernard B..., qui circulait en motocyclette a perdu le contrôle de son véhicule en évitant deux...

1° INTERETS - Intérêts moratoires - Dette d'une somme d'argent - Point de départ - Sommation de payer - Assurance responsabilité - Capital... ...Avocats : M. Blanc, la SCP Bachellier et Potier de la Varde....Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de son désistement en faveur de M. X... ; Attendu que, le 8 juin 1977, M. X... a été blessé dans l'accident d'un avion piloté par De Voogd, lui-même décédé ; qu'il a demandé, avec la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure CPAM, la réparation de ses préjudices à la compagnie...

AVOCAT - Secret professionnel - Limites - Eléments produits spontanément . SECRET PROFESSIONNEL - Avocat - Limites - Eléments produits... ...Avocats : M. Blanc, la SCP Bachellier et Potier de la Varde....Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 18 mai 1998, que pour les besoins de son activité commerciale de bureau de change, la société Cozeg avait adhéré, le 24 octobre 1990, au système de paiement par carte avec terminal électronique par l'intermédiaire de la Banque des Antilles françaises qui, bien que n'ignorant pas la nature des...