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Règlement CE nº 820/97 - Base juridique. Législation vétérinaire Viande bovine Agriculture et Pêche ... ...Saggio...Avis juridique important | 61997J0269 Arrêt de la Cour du 4 avril 2000. - Commission des Communautés européennes contre Conseil de l'Union européenne. - Règlement CE nº 820/97 - Base juridique. - Affaire C-269/97. Recueil de jurisprudence 2000...

Manquement d'Etat - Directive 93/15/CEE. Rapprochement des législations ... ...Saggio...Avis juridique important | 61998J0327 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 23 mars 2000. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'Etat - Directive 93/15/CEE. - Affaire C-327/98. Recueil de jurisprudence 2000 page I-01851 Sommaire...

Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - France. Libre circulation des capitaux - Investissements directs étrangers -... ...Saggio...Avis juridique important | 61999J0054 Arrêt de la Cour du 14 mars 2000. - Association Eglise de scientologie de Paris et Scientology International Reserves Trust contre Premier ministre. - Demande de décision préjudicielle...

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de Belley - France. Mesures d'effet équivalent à une restriction quantitative -... ...Saggio...Avis juridique important | 61998C0448 Conclusions de l'avocat général Saggio présentées le 9 mars 2000. - Procédure pénale contre Jean-Pierre Guimont. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de Belley...

Recours en manquement - Directive 92/12/CEE - Imposition spécifique sur les alcools forts. Fiscalité Droits d'accise ... ...Saggio...Avis juridique important | 61997J0434 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 24 février 2000. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Recours en manquement - Directive 92/12/CEE - Imposition spécifique...

Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive 94/33/CE. Politique sociale ... ...Saggio...Avis juridique important | 61999C0045 Conclusions de l'avocat général Saggio présentées le 10 février 2000. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive 94/33/CE. - Affaire C-45/99. Recueil...

Manquement d'Etat - Directive 92/49/CEE - Assurance directe autre que l'assurance sur la vie. Droit d'établissement Libre prestation des... ...Saggio...Avis juridique important | 61998C0206 Conclusions de l'avocat général Saggio présentées le 20 janvier 2000. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'Etat - Directive...

Manquement d'Etat - Directive 94/33/CE - Non-transposition dans le délai prescrit. Politique sociale ... ...Saggio...Avis juridique important | 61999J0047 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 16 décembre 1999. - Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg. - Manquement d'Etat - Directive 94/33/CE - Non-transposition dans le délai...

Règlement CE nº 515/97 - Base juridique - Article 235 du traité CE devenu article 308 CE ou article 100 A du traité CE devenu, après... ...Saggio...Avis juridique important | 61997J0209 Arrêt de la Cour sixième chambre du 18 novembre 1999. - Commission des Communautés européennes contre Conseil de l'Union européenne. - Règlement CE nº 515/97 - Base juridique...

Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - France. Libre circulation des capitaux - Investissements directs étrangers -... ...Saggio...Avis juridique important | 61999C0054 Conclusions de l'avocat général Saggio présentées le 21 octobre 1999. - Association Eglise de scientologie de Paris et Scientology International Reserves Trust contre Premier ministre...