La Jurisprudences de France concernant avec pour l'avocat général M. Maitre - page 9

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Définition Viole les articles 1er et 3 de la loi du 5 juillet 1985 l'arrêt... ...M. Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1er et 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... qui participaient, sur un tandem, à une compétition de vélo tout terrain VTT, sont tombés sur un chemin alors qu'ils dépassaient un camion de pompier qui y circulait pour porter secours à un concurrent accidenté ; qu'ils...