Recherche de avec pour l'avocat général M. Lagauche dans la jurisprudence francophone - page 3

TERRORISME - Actes de terrorisme - Participation à un groupement ou une entente terroriste - Eléments constitutifs - Dol spécial -... ...M. Lagauche...Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 1re section, en date du 15 avril 2016, qui, dans l'information suivie, notamment, contre MM. Mounir X...et Rodrigue Y..., du chef d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant leur mise en examen supplétive ; La COUR...

TRAVAIL - Inspection du travail - Compétences et moyens d'intervention - Recherche et constatation des infractions ou des manquements -... ...M. Lagauche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Christophe X..., contre l'arrêt, n° 812, de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2015, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné à trois amendes de 800 euros et trois amendes de 200 euros ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Conducteur - Définition - Personne n'ayant plus la maîtrise du véhicule non ACCIDENT DE LA... ...M. Lagauche...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Olivier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 avril 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M...

PREUVE - Libre administration - Etendue - Limites - Atteinte au principe de la loyauté des preuves - Cas - Participation de l'autorité... ...M. Lagauche...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Eric X..., - Mme Catherine Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 26 janvier 2016, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs de chantage et d'extorsion de fonds, a prononcé sur leur demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 septembre 2016 où étaient présents : M. Guérin...

PRESSE - Procédure - Compétence territoriale - Diffusion sur le réseau internet - Mise en ligne sur un site étranger - Auteur étranger -... ...M. Lagauche...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Agness X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2015, qui s'est déclarée incompétente, dans la procédure suivie contre M. Jon Y...du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2016 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, MM...

LOIS ET REGLEMENTS - Décrets et arrêtés de police - Contravention de l'article R. 610-5 du code pénal - Domaine d'application TRAVAIL -... ...M. Lagauche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Picard surgelés, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 6 mai 2014, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 3132-29 du code du travail, l'a condamnée à deux amendes de 70 euros chacune ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2016 où étaient...

PEINES - Sursis - Sursis avec mise à l'épreuve - Révocation - Nouvelle condamnation - Conditions - Décision spéciale Depuis le 1er... ...M. Lagauche...Statuant sur le pourvoi formé par -M. Thomas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle en date du 18 juin 2015 qui, pour homicide involontaire en récidive et infractions au code de la route, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, cinq amendes de 75 euros chacune, a prononcé l'annulation de son permis de conduire, a confirmé la révocation du sursis prononcé le 23 avril 2012 par le tribunal correctionnel de Toulouse, et a...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Instruction - Code de procédure pénale - Article 138 - Droits de la défense - Caractère... ...M. Lagauche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 juin 2016, dans l'information suivie des chefs d'association de malfaiteurs et blanchiment contre : - Mme Christine X..., reçu le 24 juin 2016 à la Cour de cassation ; La COUR...

RECIDIVE - Conditions pour la retenir - Récidive spéciale et temporaire - Délits assimilés - Blessures involontaires ayant entraîné une... ...M. Lagauche...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Olivier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2015, qui, pour blessures involontaires aggravées, en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, a constaté l'annulation de son permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 avril 2016 où étaient présents dans la formation prévue...

ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Harcèlement moral -... ...M. Lagauche...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Evangelia X..., partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 12 janvier 2016, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de dénonciation calomnieuse, discrimination et harcèlement moral, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du...