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| CJUE, Arrêt de la Cour du 3 octobre 2000., Angelo Ferlini contre Centre hospitalier de Luxembourg., 03/10/2000, C-411/98

Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'arrondissement de Luxembourg - Grand-Duché de Luxembourg. Travailleurs - Règlement CEE nº... ...Cosmas...Avis juridique important | 61998J0411 Arrêt de la Cour du 3 octobre 2000. - Angelo Ferlini contre Centre hospitalier de Luxembourg. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'arrondissement de Luxembourg...

CJUE | 03/10/2000

| CJUE, Arrêt de la Cour, Industrie des poudres sphériques contre Conseil de l'Union européenne, Commission des Communautés européennes, Péchiney électrométallurgie et Chambre syndicale de l'électrométallurgie et de l'électrochimie., 03/10/2000, C-458/98

Pourvoi - Antidumping - Règlement CEE nº 2423/88 - Calcium-métal - Recevabilité - Reprise d'une procédure antidumping après annulation du... ...Cosmas...Avis juridique important | 61998J0458 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 3 octobre 2000. - Industrie des poudres sphériques contre Conseil de l'Union européenne, Commission des Communautés européennes, Péchiney...

CJUE | 03/10/2000 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Ampafrance SA contre Directeur des services fiscaux de Maine-et-Loire (C-177/99) et Sanofi Synthelabo contre Directeur des services fiscaux du Val-de-Marne (C-181/99)., 19/09/2000, C-177/99

Demandes de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Nantes et Tribunal administratif de Melun - France. TVA - Déduction de la... ...Cosmas...Avis juridique important | 61999J0177 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 19 septembre 2000. - Ampafrance SA contre Directeur des services fiscaux de Maine-et-Loire C-177/99 et Sanofi Synthelabo contre Directeur...

CJUE | 19/09/2000 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Idéal tourisme SA contre Etat belge., 13/07/2000, C-36/99

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège - Belgique. TVA - Sixième directive 77/388/CEE - Dispositions... ...Cosmas...Avis juridique important | 61999J0036 Arrêt de la Cour sixième chambre du 13 juillet 2000. - Idéal tourisme SA contre Etat belge. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège - Belgique...

CJUE | 13/07/2000 | Sixième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 11 mai 2000., Idéal tourisme SA contre Etat belge., 11/05/2000, C-36/99

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège - Belgique. TVA - Sixième directive 77/388/CEE - Dispositions... ...Cosmas...Avis juridique important | 61999C0036 Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 11 mai 2000. - Idéal tourisme SA contre Etat belge. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège...

CJUE | 11/05/2000

| CJUE, Arrêt de la Cour, Gascogne Limousin viandes SA contre Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (Ofival)., 11/05/2000, C-56/99

Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Paris - France. Viande bovine - Prime à la mise précoce des veaux sur le... ...Cosmas...Avis juridique important | 61999J0056 Arrêt de la Cour sixième chambre du 11 mai 2000. - Gascogne Limousin viandes SA contre Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture Ofival...

CJUE | 11/05/2000 | Sixième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour du 11 avril 2000., Christelle Deliège contre Ligue francophone de judo et disciplines associées ASBL, Ligue belge de judo ASBL, Union européenne de judo (C-51/96) et François Pacquée (C-191/97)., 11/04/2000, C-51/96

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Namur - Belgique. Libre prestation des services - Règles de concurrence... ...Cosmas...Avis juridique important | 61996J0051 Arrêt de la Cour du 11 avril 2000. - Christelle Deliège contre Ligue francophone de judo et disciplines associées ASBL, Ligue belge de judo ASBL, Union européenne de judo...

CJUE | 11/04/2000

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 23 mars 2000., Ampafrance SA contre Directeur des services fiscaux de Maine-et-Loire (C-177/99) et Sanofi Synthelabo contre Directeur des services fiscaux du Val-de-Marne (C-181/99)., 23/03/2000, C-177/99

Demandes de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Nantes et Tribunal administratif de Melun - France. TVA - Déduction de la... ...Cosmas...Avis juridique important | 61999C0177 Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 23 mars 2000. - Ampafrance SA contre Directeur des services fiscaux de Maine-et-Loire C-177/99 et Sanofi Synthelabo contre...

CJUE | 23/03/2000

| CJUE, Arrêt de la Cour, Parlement européen contre Roland Bieber., 16/03/2000, C-284/98

Pourvoi - Fonctionnaires - Congé de convenance personnelle - Réintégration - Responsabilité non contractuelle de la Communauté -... ...Cosmas...Avis juridique important | 61998J0284 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 16 mars 2000. - Parlement européen contre Roland Bieber. - Pourvoi - Fonctionnaires - Congé de convenance personnelle - Réintégration - Responsabilit...

CJUE | 16/03/2000 | Deuxième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 16 mars 2000., Industrie des poudres sphériques contre Conseil de l'Union européenne, Commission des Communautés européennes, Péchiney électrométallurgie et Chambre syndicale de l'électrométallurgie et de l'électrochimie., 16/03/2000, C-458/98

Pourvoi - Antidumping - Règlement CEE nº 2423/88 - Calcium-métal - Recevabilité - Reprise d'une procédure antidumping après annulation du... ...Cosmas...Avis juridique important | 61998C0458 Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 16 mars 2000. - Industrie des poudres sphériques contre Conseil de l'Union européenne, Commission des Communautés européennes...

CJUE | 16/03/2000