Recherche de avec pour l'avocat général AV. M. ROBIN dans la jurisprudence francophone

1 TRANSPORTS MARITIMES - Affrètement - Charte-partie - Signature - Personne agissant au nom d'un groupement - Ratification par un membre du... ...AV. M. Robin...ATTENDU QUE LES DEUX POURVOIS N° 75-14.804 ET 75-14.805 SONT DIRIGES CONTRE DEUX ARRETS EN DATE DES 5 JUILLET ET 14 AOUT 1974, LE SECOND INTERVENU POUR RECTIFIER LE PREMIER ET QUI, DES LORS, S'Y INCORPORE ; QU'IL A LIEU EN CONSEQUENCE DE JOINDRE CES DEUX POURVOIS POUR Y STATUER PAR UN SEUL ET MEME ARRET ; SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI 75-14.805, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, ROUEN, 5...

CINEMA - FILM - DISTRIBUTEUR - RESPONSABILITE - ECHEC COMMERCIAL DU FILM - ABSENCE DE FAUTE. * CONTRATS ET OBLIGATIONS - INTERPRETATION -... ...AV. M. ROBIN...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE PARIS, 18 MAI 1973, LA SOCIETE EURODIS-TELECINEX, S'ETAIT ENGAGEE, LE 9 JUILLET 1968, EN MEME TEMPS QUE LA SOCIETE OCEANIC FILMS, A "DISTRIBUER" LE FILM LE GUERILLERO, PRODUIT PAR LA SOCIETE SUMER FILMS; QUE L'EXPLOITATION DE CETTE BANDE AYANT DONNE DE MAUVAIS RESULTATS, LA SOCIETE SUMER FILMS ASSIGNA LES DEUX DISTRIBUTEURS EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS...