Recherche de avec pour l'avocat général M. Di Guardia. dans la jurisprudence francophone - page 2

CRIMES ET DELITS FLAGRANTS - Flagrance - Définition - Indice apparent d'un comportement délictueux révélant l'existence d'infractions... ...M. Di Guardia...CASSATION sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Lyon, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de cette cour d'appel en date du 13 juillet 1999, qui, dans l'information suivie contre X... et Y... du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants a, annulé des actes de la procédure. LA COUR, Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date du 9 septembre 1999 prescrivant l'examen immédiat du...

CASIER JUDICIAIRE - Bulletin n° 3 - Exclusion de mention de condamnation au bulletin n° 3 - Domaine d'application. RELEVEMENT DES... ...M. Di Guardia....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date...

CRIMES ET DELITS COMMIS A L'ETRANGER - Délit - Poursuite en France - Victime française - Décision de classement sans suite prononcée à... ...M. Di Guardia....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, et de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY , avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI...

PRESSE - Procédure - Appel - Désistement de la partie civile - Désistement de l'appel formé à l'encontre de l'un des prévenus - Effet -... ...M. Di Guardia....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de Me ROUVIERE, de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

COUR D'ASSISES - Appel - Désignation de la cour d'assises statuant en appel - Cour d'assises siégeant sans l'assistance des jurés - Cas -... ...M. Di Guardia....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juillet deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu l'appel interjeté par : - X... Jean, de l'arrêt de la cour d'assises de la REUNION, en date du 18 mai 2005, qui, pour vol et violences aggravées, l'a condamn...

DOUANES - Importation sans déclaration - Marchandises - Marchandises prohibées - Définition - Décret du 24 août 1995 - Bicyclettes - Absence... ...M. Di Guardia....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général...

1° INSTRUCTION - Commission rogatoire - Exécution - Garde à vue - Placement - Personne inscrite au fichier des personnes recherchées par le... ...M. Di Guardia....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel du ministère public - Effet - Compétence de la cour d'appel - Vérification - Obligation. COMPETENCE... ...M. Di Guardia....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

SUBSTANCES VENENEUSES - Stupéfiants - Infractions à la législation - Détention - Détention destinée à la cession ou à l'offre illicites de... ...M. Di Guardia....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle...

GRACE - Grâces collectives - Décret du 9 juillet 1999 - Exclusion - Cas. GRACE - Grâces collectives - Décret du 16 décembre 1999 - Exclusion... ...M. Di Guardia....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de...