Recherche de assesseurs:SIMON ALAIN dans la jurisprudence francophone
| Belgique, Cour de cassation, 24 novembre 2010, P.10.1145.F
Le juge ne peut prononcer une peine de travail que si le prévenu y consent, soit personnellement, soit par l'intermédiaire de son avocat;... ...CORNELIS PIERRE, DEJEMEPPE BENOIT, SIMON ALAIN, STEFFENS GUSTAVE...N° P.10.1145.F V. A. prévenu, demandeur en cassation, contre 1. G. R. 2. UNITED PARCEL SERVICE BELGIUM, société anonyme dont le siège est établi à Machelen, Woluwelaan, 156, parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 mai 2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le président de section Frédéric Close a...
| Belgique, Cour de cassation, 17 mars 2010, P.09.1623.F
La faculté donnée aux juges d'appel de déclarer exécutoires, nonobstant pourvoi en cassation, les décisions énumérées à l'article 407, alinéa... ...CLOSE FREDERIC, CORNELIS PIERRE, DEJEMEPPE BENOIT, SIMON ALAIN...N° P.09.1623.F I. G.J., M., M., G., G., prévenu, demandeur en cassation, II. G. J., M., M., G., G., mieux qualifié ci-dessus, prévenu, demandeur en cassation, représenté par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de l'Athénée, 9, où il est fait élection de domicile, contre H. R., partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA...
