Recherche de assesseurs:MORIS MARIELLE dans la jurisprudence francophone - page 19
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| Belgique, Cour de cassation, 31 janvier 2020, F.18.0025.F
La circonstance qu'au mépris de ses propres instructions, l'administration ait omis d'informer le conseil du demandeur d'une décision... ...GEUBEL SABINE, MARCHANDISE MAXIME, MORIS MARIELLE, LEMAL MICHEL...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° F.18.0025.F J. N., demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-Pol Douny, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, rue Louvrex, 28, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation, représenté par Maître...
| Belgique, Cour de cassation, 31 janvier 2020, F.18.0054.F
Si, par essence, les exonérations prévues par un règlement-taxe poursuivent un objectif distinct du but financier propre à toute taxe, en... ...GEUBEL SABINE, MARCHANDISE MAXIME, MORIS MARIELLE, LEMAL MICHEL...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° F.18.0054.F VILLE DE LIÈGE, représentée par son collège communal, dont les bureaux sont établis à Liège, en l'hôtel de ville, place du Marché, 2, demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre HÔTELLERIE L...
