Recherche de assesseurs:DELANGE MIREILLE dans la jurisprudence francophone - page 14

Les articles 25 à 25decies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, tels... ...LIEVENS ANTOINE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC, MESTDAGH KOEN, DELANGE MIREILLE...N° S.18.0092.N INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITÉ, établissement public, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, contre A.D., I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2018 par la cour du travail de Gand, division de Gand. Le 9 septembre 2019, l'avocat général Henri Vanderlinden a déposé des conclusions...

Les dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, concernant la procédure de révocation d'un médecin hospitalier, sont... ...LIEVENS ANTOINE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC, MESTDAGH KOEN, DELANGE MIREILLE...N° C.15.0356.N B. V. G., Me Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, contre ALGEMEEN ZIEKENHUIS NIKOLAAS, asbl, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre les arrêts rendus les 30 juin 2010 et 22 novembre 2013 par la cour d'appel de Gand. Par ordonnance du 28 février 2019, le premier président a renvoy...

...LIEVENS ANTOINE, BATSELE DIDIER, DELANGE MIREILLE, MESTDAGH KOEN...N° S.13.0134.F VILLE DE NIVELLES, représentée par son collège communal, dont les bureaux sont établis à Nivelles, en l'hôtel de Ville, place Albert Ier, demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre P. S., défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 6 août 2013 par la cour du travail de Bruxelles. Le 23 avril 2015...