Recherche de assesseurs:BATSELE DIDIER dans la jurisprudence francophone

Le tuteur ad hoc désigné pour représenter le mineur non émancipé n'a pas l'obligation, quels que soient l'âge de l'enfant et les circonstances... ...FETTWEIS ALBERT, REGOUT MARTINE, BATSELE DIDIER, LEMAL MICHEL...N° C.16.0421.F 1. A.-F. P., 2. O. H., demandeurs en cassation, représentés par Maître Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre 1. J.-F. R., défendeur en cassation, représenté par Maître François T’Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise...

...LIEVENS ANTOINE, BATSELE DIDIER, DELANGE MIREILLE, MESTDAGH KOEN...N° S.13.0134.F VILLE DE NIVELLES, représentée par son collège communal, dont les bureaux sont établis à Nivelles, en l'hôtel de Ville, place Albert Ier, demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre P. S., défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 6 août 2013 par la cour du travail de Bruxelles. Le 23 avril 2015...

La loi du 29 août 1988 relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité est inapplicable... ...BATSELE DIDIER, STORCK CHRISTIAN, MATRAY CHRISTINE, PLAS DANIEL...N° C.01.0232.F M. J., demandeur en cassation, représenté par Maître Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 523, où il est fait élection de domicile, contre M. M.-J., défenderesse en cassation, représentée par Maître Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue Brederode, 13, où il est fait élection...

L'article 22 de la Convention belgo-coréenne du 29 août 1977, qui ne concerne que l'imputation d'une quotité de revenus sur l'impôt belge,... ...BATSELE DIDIER, ECHEMENT PHILIPPE, MATRAY CHRISTINE, PLAS DANIEL...N° F.00.0109.F ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, poursuites et diligences du directeur régional des contributions directes à Liège, dont les bureaux sont établis à Liège, rue de Fragnée, 40, demandeur en cassation, représenté par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de...

L'article 67bis des lois coordonnées relatives à la police de la circulation routière allège la charge de la preuve qui pèse sur le ministère... ...DE CODT JEAN, CLOSE FREDERIC, FISCHER FRANCIS, BATSELE DIDIER, PLAS DANIEL, FETTWEIS ALBERT...N° P.00.1532.F J. U., prévenu, ayant pour conseil Maître Ralph Lentz, avocat au barreau d'Eupen, demandeur en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 2000 par le tribunal correctionnel de Verviers, statuant en degré d'appel. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller de Codt en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Spreutels, avocat général; Vu le jugement attaqu...

Le procès-verbal de l'audience de la commission de libération conditionnelle, dressé par le secrétaire pour chaque affaire examinée, doit... ...DE CODT JEAN, CLOSE FREDERIC, FISCHER FRANCIS, BATSELE DIDIER, PLAS DANIEL, FETTWEIS ALBERT...N° P.00.1156.F P. J., Y., 37, condamné, détenu, demandeur en cassation d'une décision rendue le 10 juillet 2000 par la commission de libération conditionnelle de Liège. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Plas en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Loop, avocat général; Vu la décision attaquée, rendue le 10 juillet 2000 par la commission de libération conditionnelle de...

Le juge n'a pas l'obligation de répondre à des pièces déposées à l'audience dont il n'apparaît pas que le contenu aurait été repris dans des... ...DE CODT JEAN, FISCHER FRANCIS, CLOSE FREDERIC, FETTWEIS ALBERT, BATSELE DIDIER...LA COUR, Vu la décision attaquée, rendue le 13 décembre 1999 par la commission de libération conditionnelle de Bruxelles; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'apparaît pas des pièces auxquelles la Cour peut avoir égard que le demandeur ait déposé des conclusions écrites ni qu'il ait conclu oralement; que le juge n'a pas l'obligation de répondre à des pièces déposées à l'audience dont il...