La Jurisprudences de Niger | Cour de cassation concernant article 74 Constitution
| Niger, Cour de cassation, 23 juin 2021, 21-045
...’en est pas de même de la législation nationale articles 74,75, 149 et 161 du Code de Procédure Pénale...Arrêt n°21/045/CC/CRIM du 23/06/2021 MATIERE : PENALE DEMANDEUR M.T.A DEFENDEUR 1-Ministère Public PRESENTS : Président Salissou Ousmane Conseillers Ibrahim M. Moussa Et ABDOU Mahamadou Maïchanou Ministère Public Emilien A. Bankolé Greffière Me Balkissa Lawali Rapporteur ABDOU Mahamadou Maïchanou REPUBLIQUE eee DU NIGER es COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du vingt et trois juin...
| Niger, Cour de cassation, 24 juin 2020, 20-039
... article 564 ; Vu le code de procédure civile en ses articles 74 et 76 ; SUR LA RECEVABILITE Attendu...Arrêt n°20- 039/CC/CRIM du 2406/ 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR Ad C A 1-Ministère Public 2-Gabriel Ag Ab X Ai Y Af B Ah Z : Président Salissou Ousmane Conseillers Mme Adamou Aissata et Abdou Maichanou Ministère Public Emilien A. Bankolé Greffière Me Ouba Djada Zalifa Rapporteur Salissou Ousmane REPUBLIQUE meme DU NIGER me COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi...
| Niger, Cour de cassation, 18 mars 2020, 20-014
... date du 17 mai 2013 du prévenu O. R. À contre l’arrêt n°74 du 16 mai 2013 de la chambre correctionnelle...Arrêt n°20- 014/CC/CRIM du 18/03/2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR O.RA DEFENDEURS 1-Ministère Public, PRESENTS : Président lbrahim Malam Moussa Conseillers Oumarou Rabo Mainassara Mme Adamou Aissata Ministère Public Emilien A. Bankolé Greffière Me Ouba Djada Zalifa Rapporteur Rabo Oumarou Mainassara REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix-huit mars deux mil vingt...
| Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumiÈres, 17 janvier 2019, 19-008/Soc
..., retenir et constituer de concert, comme il est prescrit à l’article 74 du même code, le dossier du...Arrêt N° 19-008/Soc du 17/01/2019 MATIERE : Sociale DEMANDEURS: DXXXXX et 12 autres DEFENDEURESSE: SXXXX PRESENTS : XXXXXXXX PRESIDENT XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXX CONSEILLERS. XXXXXXXXXXXX Ministère Public XXXXXXXXXXX GREFFIER RAPPORTEUR : XXXXXXXXXXX REPUBLIQUE DU NIGERR - COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du dix sept...
| Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, 17 mai 2018, 18-059/Soc
... code du travail dont les prescriptions des articles 73, 74 et 76 ont été respectées tel que cela...La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi 17 mai deux mil dix-huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M.G. ET AUTRES, Ex-employés de l’ONG S.t.c. Aa, assistés de Me A.O. Avocat à la Cour ; Demandeurs d’une part ; ET : ONG S.T.C., assistée de Me K.O.S., Avocat à la Cour ; Défenderesse d’autre Part...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 27 janvier 2015, 15-018/CC/Civ.
... conseil constitué, introduit par requête écrite en date du 27 janvier 2014, déposée au Greffe de la Cour...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi vingt sept janvier deux mil quinze, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Aa Af et Mme Ae Ag demeurant à A, assistés de Maître Bassirou Saïdou, avocat au Barreau de A Demandeur...
