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OUTRE-MER ... ... examinée d'office Vu l'article 605 du code de procédure civile : 1. Après avis donné aux parties...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Irrecevabilité Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 431 F-B Pourvoi n° C 23-13.894 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 1°/ M. Y O, 2°/ Mme L E, tous deux domiciliés Adresse 1...

... PUBLICATION Publié au Bulletin VISA Article 605 du code de procédure civile. ...CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Irrecevabilité Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 431 F-B Pourvoi n° C 23-13.894 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 1°/ M. Y O, 2°/ Mme L E, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° C 23-13.894 contre le jugement rendu le 27 janvier 2023 par le tribunal mixte de...

... aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 544 FS-B+R Pourvoi n° Z 22-22.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de Localité 3, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 22-22.834 contre le jugement rendu le 13 septembre...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES ... ... Mme V aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 544 FS-B+R Pourvoi n° Z 22-22.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de Localité 3, dont...

... application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par...SOC. HE1 COUR DE CASSATION _ Décision du 27 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10509 F Pourvoi n° E 24-14.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 Mme L M, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 24-14.544 contre l'arrêt rendu le 9 février 2024 par la...

... VISA Articles 40 et 605 du code de procédure civile. ...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mai 2025 Irrecevabilité appel possible Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 544 F-D Pourvoi n° U 24-14.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 M. G D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 24-14.626 contre le jugement rendu le 29 février 2024 par le conseil de prud'hommes de Poissy section commerce...

... pourvoi examinée d'office Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile : 1. Après avis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mai 2025 Irrecevabilité appel possible Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 544 F-D Pourvoi n° U 24-14.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 M. G D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U...

... 1965, ensemble les articles 31 et 32 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 279 FS-B Pourvoi n° U 23-19.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 18, 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 19, 3°/ le syndicat des copropriétaires de...

COPROPRIETE - Résidence de tourisme - Syndicat des copropriétaires - Pouvoirs - Sauvegarde des droits afférents à l'immeuble - Domaine... ... les articles 31 et 32 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 1346...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 279 FS-B Pourvoi n° U 23-19.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

... l’article 933, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile, sinon de l’article 932 du même code...N° 91 / 2025 du 22.05.2025 Numéro CAS-2024-00145 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER...