Recherche de article 49-3 Constitution dans la jurisprudence francophone - page 2

...,7 points * en 2013 : 135,8 points * en 2014 : 49,3 points * en 2015 : 55,8 points * en 2017 : 58...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01993 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIXJ AFFAIRE : La CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V. C/ O G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2022 par le Pole social du TJ de Localité 9 N° RG : 21/00728 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT Me Dimitri PINCENT Copies certifiées conformes...

... intimés page 47': 3 205,72 euros ' page 48': 4 774,85 euros ' page 49': 3 150 euros, la demande formée...N° RG 21/03368 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3T6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/04598 Tribunal judiciaire de Rouen du 15 juillet 2021 APPELANTE : SARL SC IMMO RCS de Rouen n° 523 142 784 Adresse 5 Localité 4 représentée et assistée par Me Franck LANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Monsieur G H né le 11 septembre 1953 à Localité 9 Adresse 2 Localit...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Lietuvos vyriausiasis administracinis teismas. Renvoi préjudiciel – Espace ferroviaire... ... des capacités de l’infrastructure ferroviaire – Article 45 – Programmation – Article 46 – Processus de... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MANUEL CAMPOS SÁNCHEZ-BORDONA présentées le 16 mars 2023  1 Affaire C‑671/21 UAB « Gargždų geležinkelis » en présence de : Lietuvos transporto saugos administracija, Lietuvos Respublikos ryšių reguliavimo tarnyba, AB « LTG Infra » demande de décision préjudicielle formée par le Lietuvos...

..., les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6K3 Ordonnances du 10 Janvier du 21 Février 2022 Juge commissaire de TJ DE LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 20/00584 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Philippe LANGLOIS substitué par Me José MORTREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du...

...,09 € du 1er janvier au 31 décembre 1993, soit une créance de 81 173,09 € 88 198,49 - 3 462,31 - 3 563...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 FÉVRIER 2023 N° 2023/174 Rôle N° RG 22/08721 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSSW J P S U C/ S.A. BNP PARIBAS S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS, AYANT POUR SOCI ÉTÉ DE GESTION LA SOCIÉTÉ EUROTITRISATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Victoria CABAYE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 31 Mai 2022...

... 2013, 28,1 points en 2014, 49,3 points en 2015, 55 points en 2016, l10,9 points en 2017, 47 points en...ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00675 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQDL S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 11 mars 2022 Code affaire : 88E Demande en paiement de prestations APPELANTE CIPAV sise Adresse 2 représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU, Plaidante, avocat au barreau de TOULOUSE absente et substituée par Me Sylvie GALLEY, Postulante, avocat au...

...,91 € 2- Monsieur YY C et Madame ZV C : 351,49 € 3-Monsieur MH J et Madame DA J : 382...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI5A Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 DECEMBRE 2021 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 21/31007 APPELANTE : S.A.S. BELAMBRA CLUBS, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Adresse 117 Localité 143...

... application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17740 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4DWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/15471 APPELANTS Monsieur M U né le 21 avril 1958 Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Carine CHICHE...

...° SIRET : 302 49 3 2 75 Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01422 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC67J Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY RG n° 19/13280 APPELANT Monsieur N I né le Date naissance 1 1979 à Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Maude HUPIN, avocat...

... du travail au vu de l'ancienneté de M. I Y au sein de la société, soit à 17'927,49'€ 3 mois de...AC/SB Numéro 22/3265 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/09/2022 Dossier : N° RG 20/00794 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQS2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : I Y C/ S.A.R.L. UST FRANCE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...