Recherche de article 406 Code de procédure civile dans la jurisprudence francophone

..., a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : C 25-10.406 Demandeurs : M. E J Avocats : la SCP Piwnica et Molinié Défendeurs : le GIP Emploi 2 Ordonnance : 60707 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. M E J, domicilié Adresse 1, a formé un pourvoi le 14 janvier 2025 contre...

...'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° B 23-10.420 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025 La première chambre civile de la Cour de cassation se...

...'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° B 23-10.420 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2025 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile...

... champagnes et services MHCS aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 302 F-D Pourvoi n° D 24-11.507 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JUIN 2025 La société Moët Hennessy champagnes et services MHCS, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, Localité 1, a formé le pourvoi n° D 24-11.507 contre...

... champagnes et services MHCS aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 302 F-D Pourvoi n° D 24-11.507 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JUIN 2025 La société Moët Hennessy champagnes et services MHCS, société anonyme, dont le siège est...

... décision de motifs, violant ainsi l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 511 F-D Pourvoi n° R 23-11.307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société GMF assurances, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R...

... privé sa décision de motifs, violant ainsi l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 511 F-D Pourvoi n° R 23-11.307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société GMF assurances, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 23-11.307 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis...

... demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : M 22-18.406 Demandeurs : M. H R devenu Mme E R Avocats : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeurs : Mme O et autre Avocats : Me Ridoux Ordonnance : 50407 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de D I O, représentée par son administrateur ad hoc, l'association Aide aux victimes de contrôle judiciaire socio éducatif, d'enquête de...

... deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile....COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 276 F-D Pourvoi n° D 24-11.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 MAI 2025 1°/ La société de Adresse 3, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est Adresse 3, 2°/ Mme W Z, épouse I...

... deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile....LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 276 F-D Pourvoi n° D 24-11.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 MAI 2025 1°/ La société de Adresse 3, groupement agricole d'exploitation en...