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... rédigée : « Les dispositions de l'article 469 du Code de procédure pénale, pris en son deuxième alinéa...N° M 25-81.576 F-D N° 00816 20 MAI 2025 SL2 QPC INCIDENTE : NON LIEU A RENVOI AU CC QPC INCIDENTE : IRRECEVABILITÉ M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 MAI 2025 MM. F O et S D ont présenté, par mémoires spéciaux reçus les 21 et 31 mars 2025, des questions prioritaires de constitutionnalité à l'occasion des...

... bénéficiait de l'agrément accordé au titre de l'article 2-23 du code de procédure pénale au moment où elle s...N° W 22-83.689 F-D N° 00611 GM 30 AVRIL 2025 OPPOSITION : DEBOUTE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2025 L'association 1 a formé opposition contre l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 13 mars 2024 pourvoi n° 22-83.689, rendu sur les pourvois de MM. U W, I W, S P, T...

... bénéficiait de l'agrément accordé au titre de l'article 2-23 du code de procédure pénale au moment où elle s...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 22-83.689 F-D N° 00611 GM 30 AVRIL 2025 OPPOSITION : DEBOUTE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2025 L'association 1 a formé opposition contre l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 13 mars 2024 pourvoi n...

... cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et...N° Q 24-82.725 F-D N° 00307 SL2 12 MARS 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 MARS 2025 M. H T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-3, en date du 28 mars 2023, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise...

... cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 24-82.725 F-D N° 00307 SL2 12 MARS 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 MARS 2025 M. H T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-3, en date du 28 mars 2023, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à quatre ans...

... VISA Article 606 du code de procédure pénale. ...N° F 24-87.064 F-D N° 00431 SL2 5 MARS 2025 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 MARS 2025 M. F Y B a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-3, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs et recel aggravé, en récidive, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel rejetant sa demande de mise en...

... VISA Article 567-1-1 du code de procédure pénale. ...N° C 24-82.691 F N° 50155 GM 5 FÉVRIER 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 FÉVRIER 2025 M. V O a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-3, en date du 12 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et refus de remettre aux autorités judiciaires la...

...'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le troisième moyen, pris...N° D 23-83.171 F-D N° 00108 SL2 4 FÉVRIER 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 FÉVRIER 2025 M. Z B a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-3, en date du 10 mai 2023, qui, pour apologie d'actes de terrorisme, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, trois ans de suivi...

...'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le troisième moyen, pris...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 23-83.171 F-D N° 00108 SL2 4 FÉVRIER 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 FÉVRIER 2025 M. Z B a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-3, en date du 10 mai 2023, qui, pour apologie d'actes de terrorisme, l'a...

... VISA Articles 570 et 571 du code de procedure penale. ...N° G 24-86.514 N N° 10059 GJ2 23 JANVIER 2025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ORDONNANCE DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 JANVIER 2025 _ M. P U a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 11 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 7 novembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de refus de remettre aux autorités judiciaires ou de mettre en oeuvre la convention secrète de déchiffrement d'un...