Recherche de article 1149 Code de procédure civile dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 juin 2025, 12500456
AUTOMOBILE ... ... automatique et RM auto aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 456 FS-B Pourvoi n° S 24-10.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2025 M. H V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° S...
| France, Cour de cassation, Première chambre civile - formation de section, 25 juin 2025, 24-10.875
... automatique et RM auto aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 456 FS-B Pourvoi n° S 24-10.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2025 M. H V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 24-10.875 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre...
| France, Cour de cassation, Troisième chambre civile - formation de section, 19 juin 2025, 23-18.853
... principal 3. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 311 FS-B Pourvoi n° T 23-18.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Besson chaussures, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 23-18.853 contre l'arrêt rendu le 24 mai...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 juin 2025, 32500311
BAIL règles générales Lorsque les locaux loués à bail commercial sont situés dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, sauf... ... principal 3. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 311 FS-B Pourvoi n° T 23-18.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR...
... les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile....CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 272 F-D Pourvoi n° U 23-20.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société Chez Bogato, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 23-20.694 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 mai 2025, 32500272
... ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 22 mai 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 272 F-D Pourvoi n° U 23-20.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société Chez Bogato, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 mai 2025, 12500316
... dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Allianz...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 316 F-D Pourvoi n° Q 23-23.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2025 Mme G E, épouse W, domiciliée Adresse 3, Localité 2, a formé le pourvoi n...
... code de procédure civile, condamne la société Allianz IARD à payer à Mme E la somme de 3 000 euros...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 316 F-D Pourvoi n° Q 23-23.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2025 Mme G E, épouse W, domiciliée Adresse 3, Localité 2, a formé le pourvoi n° Q 23-23.404 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Dijon 1re...
... VISA Article 16 du code de procédure civile. ...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 160 F-D Pourvois n° V 23-13.335 P 23-13.513 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 I- La société Nexity Languedoc-Roussillon, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, anciennement dénommée George V Languedoc-Roussillon a formé le pourvoi n° V...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 mars 2025, 32500160
... code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 160 F-D Pourvois n° V 23-13.335 P 23-13.513 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 I- La société Nexity...
