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Indiens — Réserves — Obligation de fiduciaire de la Couronne — Étendue de cette obligation avant et après la création des réserves. Indiens... ... Indiens — Réserves — Obligation de fiduciaire de la Couronne — Étendue de cette obligation...Bande indienne Wewaykum c. Canada, 2002 4 R.C.S. 245, 2002 CSC 79 Roy Anthony Roberts, C. Aubrey Roberts et John Henderson, poursuivant en leur nom et au nom de tous les autres membres de la Bande indienne Wewaykum également connue sous le nom de Bande indienne de Campbell River Appelants c. Sa Majesté la Reine Intimée et Ralph Dick, Daniel Billy, Elmer Dick...

Indiens — Réserves — Création de réserves en l’absence de traité régissant la question — Terres occupées par une bande indienne au Yukon... ... Indiens — Réserves — Création de réserves en l’absence de traité régissant la question...Conseil de la bande dénée de Ross River c. Canada, 2002 2 R.C.S. 816, 2002 CSC 54 Norman Sterriah, au nom de tous les membres du Conseil de la bande dénée de Ross River, et la Ross River Dena Development Corporation Appelants c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Yukon Intimés et Le procureur général de la Colombie-Britannique et la Coalition of...

Indiens — Réserves — Terres prises pour cause d’utilité publique — Décret fédéral concédant à la province un droit sur des terres occupées... ... Indiens — Réserves — Terres prises pour cause d’utilité publique — Décret fédéral concédant à...Bande Indienne d’Osoyoos c. Oliver Ville, 2001 3 R.C.S. 746, 2001 CSC 85 Bande indienne d’Osoyoos Appelante c. La ville d’Oliver et Sa Majesté la Reine du Chef de la Province de la Colombie‑Britannique Intimées et Le procureur général du Canada et la Banque indienne de Squamish Intervenants Répertorié : Bande indienne d’Osoyoos c. Oliver Ville Référence neutre...

Indiens — Réserves — Définition de «réserve» modifiée afin d’y inclure les «terres désignées» cédées «autrement qu’à titre absolu» — Terres... ... Indiens — Réserves — Définition de «réserve» modifiée afin d’y inclure les «terres désignées...Bande indienne de St. Mary’s c. Cranbrook Ville, 1997 2 R.C.S. 657 La bande indienne de St. Mary’s et le conseil de la bande indienne de St. Mary’s Appelants c. La ville de Cranbrook Intimée et Le procureur général du Canada Intervenant Répertorié: Bande indienne de St. Mary’s c. Cranbrook Ville No du greffe: 24946. Audition et jugement: 19 février 1997...

Indiens — Réserves — Permis autorisant l’utilisation de terres des réserves indiennes — Droit de passage — Validité du permis conférant un... ... Indiens — Réserves — Permis autorisant l’utilisation de terres des réserves indiennes — Droit...Bande indienne des Opetchesaht c. Canada, 1997 2 R.C.S. 119 Les Opetchesaht, une bande indienne, et Danny Watts, en son nom personnel et au nom de tous les membres des Opetchesaht Appelants c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada et British Columbia Hydro and Power Authority Intimées et Union of British Columbia Indian Chiefs Intervenante et B.C. Tel, B.C. Gas...

Droit constitutionnel — Indiens — Prépondérance — Réglementation de la circulation routière dans les réserves — Déclaration de culpabilité... ...'intérieur des réserves indiennes, C.R.C. 1978, chap. 959, art. 6. Indiens — Réserves — Réglementation de la...r. c. francis, 1988 1 R.C.S. 1025 Leo Tyler Francis Appelant c. Sa Majesté La Reine Intimée et Le procureur général du Québec, le procureur général de la Nouvelle‑Écosse, le procureur général de la Colombie‑Britannique et le procureur général de l'Alberta Intervenants répertorié: r. c. francis No du greffe: 19256. 1988: 23 février; 1988: 26 mai...