| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 2ème chambre, 28 janvier 2025, 23VE01252
36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. 36-08-02-01... .... - Garanties et avantages divers. 36-08-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Guetilejuker 5 a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le " certificat " du 22 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Corbeil-Essonnes a attesté que sa déclaration préalable tendant...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 03 décembre 2024, 23MA02363
36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. - Retenues sur traitement pour... ... 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement rejeté sa demande tendant au versement d'une somme de 32 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 07 novembre 2024, 23LY02157
36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. - Retenues sur traitement pour... ... 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2021 par lequel la ministre des armées l'a " placée en position d'absence de service non fait " à compter du 10 février 2021, ensemble la décision implicite de rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 07 mai 2024, 22TL20810
36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. - Retenues sur traitement pour... ... 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le directeur de l'établissement Villefranche-de-Rouergue Quercy de la société anonyme La Poste a prononcé la suspension de ses...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 07 mai 2024, 22TL20832
36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. - Retenues sur traitement pour... ... 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le directeur de l'établissement Villefranche-de-Rouergue Quercy de la société anonyme La Poste a prononcé la suspension de ses...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 07 mai 2024, 22TL20833
36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. - Retenues sur traitement pour... ... 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le directeur de l'établissement Villefranche-de-Rouergue Quercy de la société anonyme La Poste a prononcé la suspension de ses...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 07 mai 2024, 22TL20834
36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. - Retenues sur traitement pour... ... 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le directeur de l'établissement Villefranche-de-Rouergue Quercy de la société anonyme La Poste a prononcé la suspension de ses...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 07 mai 2024, 22TL20835
36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. - Retenues sur traitement pour... ... 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le directeur de l'établissement Villefranche-de-Rouergue Quercy de la société anonyme La Poste a prononcé la suspension de ses...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 07 mai 2024, 22TL20836
36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. - Retenues sur traitement pour... ... 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le directeur de l'établissement Villefranche-de-Rouergue Quercy de la société anonyme La Poste a prononcé la suspension de ses...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 07 mai 2024, 22TL20837
36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. - Retenues sur traitement pour... ... 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le directeur de l'établissement Villefranche-de-Rouergue Quercy de la société anonyme La Poste a prononcé la suspension de ses...