Recherche de avec l'analyse Droit criminel - Preuve - Recevabilite dans la jurisprudence francophone
| R. c. Buhay, 2003 CSC 30 (5 juin 2003)
Droit criminel — Preuve — Recevabilité — Marijuana saisie dans un casier loué — Le droit de l’accusé à la protection contre les fouilles,... ... Droit criminel — Preuve — Recevabilité — Marijuana saisie dans un casier loué — Le droit de l...R. c. Buhay, 2003 1 R.C.S. 631, 2003 CSC 30 Mervyn Allen Buhay Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée et Procureur général du Québec Intervenant Répertorié : R. c. Buhay Référence neutre : 2003 CSC 30. No du greffe : 28667. 2002 : 1er novembre; 2003 : 5 juin. Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Gonthier, Iacobucci, Major...
| R. c. Brese, [1984] 2 R.C.S. 333 (31 octobre 1984)
Droit criminel — Preuve — Recevabilité — Interception de communications privées — Ordonnance autorisant l’interception de télécommunications... ... Droit criminel — Preuve — Recevabilité — Interception de communications privées — Ordonnance...Cour suprême du Canada R. c. Brese, 1984 2 R.C.S. 333 Date: 1984-10-31 Sa Majesté La Reine Appelante; et Gary Gordon Brese, Allan Richard Andrews, David Frederick Ritch, Robert Cody McCutcheon et Avora Ann Crawshaw Intimés. N° du greffe: 17243. 1984: 31 octobre. Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Beetz, McIntyre, Chouinard, Lamer...
| R. c. Commisso, [1983] 2 R.C.S. 121 (13 octobre 1983)
Droit criminel — Preuve — Recevabilité — Interception de communications privées — Nouvelle infraction soupçonnée au cours d’une enquête —... ... Droit criminel — Preuve — Recevabilité — Interception de communications privées — Nouvelle...Cour suprême du Canada R. c. Commisso, 1983 2 R.C.S. 121 Date: 1983-10-13 Sa Majesté La Reine Appelante; et Cosimo Commisso Intimé. N° du greffe: 16915. 1982: 18 novembre; 1983: 13 octobre. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Ritchie, Dickson, Beetz, Estey, McIntyre, Chouinard, Lamer et Wilson. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE LA...
| Lloyd et autre c. La Reine, [1981] 2 R.C.S. 645 (17 décembre 1981)
Droit criminel — Preuve — Recevabilité — Exemption de communication — Mari et femme — Interception par écoute électronique autorisée de... ... Droit criminel — Preuve — Recevabilité — Exemption de communication — Mari et femme...Cour suprême du Canada Lloyd et autre c. La Reine, 1981 2 R.C.S. 645 Date: 1981-12-17 Brian Lloyd et Debra Lloyd Appelants; et Sa Majesté La Reine Intimée. 1981: 25 mai; 1981: 17 décembre. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Dickson, Beetz, Estey, McIntyre, Chouinard et Lamer. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE
| Park c. R., [1981] 2 R.C.S. 64 (22 juin 1981)
Droit criminel — Preuve — Recevabilité d’une déclaration orale que l’accusé a faite à des policiers — L’avocat a renoncé au voir dire —... ... Droit criminel — Preuve — Recevabilité d’une déclaration orale que l’accusé a faite à des...Cour suprême du Canada Park c. R., 1981 2 R.C.S. 64 Date: 1981-06-22 John Kenneth Park Plaignant Appelant; et Sa Majesté La Reine Défendeur Intimée. 1981: 23 février; 1981: 22 juin. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Dickson, Beetz, Estey, Mclntyre, Chouinard et Lamer. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO. POURVOI...
| Marcoulx Et Salomon c. La Reine, [1976] 1 R.C.S. 763 (6 mars 1975)
Droit criminel — Preuve — Recevabilité — Auto-incrimination — Identification — Recevabilité de la preuve du refus de participer à une parade... ... Droit criminel — Preuve — Recevabilité — Auto-incrimination — Identification — Recevabilité...COUR SUPRÊME DU CANADA Marcoulx Et Salomon c. La Reine, 1976 1 R.C.S. 763 Date : 1975-03-07 Joseph Marcoux et Albert Solomon Appelants; et Sa Majesté la Reine Intimée. 1974: le 30 octobre; 1975: le 7 mars. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Judson, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz et de Grandpré. EN APPEL DE LA COUR...
