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Droit criminel — Meurtre qualifié — Preuve — Admissibilité sans voir dire du témoignage antérieur de l’accusé donné à l’enquête préliminaire... ... Droit criminel — Meurtre qualifié — Preuve — Admissibilité sans voir dire du témoignage...Cour suprême du Canada Boulet c. La Reine, 1978 1 R.C.S. 332 Date: 1976-11-02 Ovila Boulet Appelant; et Sa Majesté La Reine Intimée. 1975: 26 novembre; 1976: 2 novembre. Présents: Les juges Martland, Judson, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson et Beetz. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC

Droit criminel — Meurtre qualifié — Procès — Directives au jury — Erreurs dans les directives — Preuve indirecte. Les appelants ont été... ... Droit criminel — Meurtre qualifié — Procès — Directives au jury — Erreurs dans les directives...Cour suprême du Canada Ambrose c. La Reine, 1977 2 R.C.S. 717 Date: 1976-07-12 Richard P. Ambrose Appelant; et Sa Majesté La Reine Intimée; James Lawrence Hutchison Appelant; et Sa Majesté La Reine Intimée. 1976: le 4 mai; 1976: le 12 juillet. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Judson, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz...

Droit criminel — Meurtre qualifié — Défense d’aliénation mentale — Insuffisance de l’adresse au jury — Caractère inflammatoire de la... ... Droit criminel — Meurtre qualifié — Défense d’aliénation mentale — Insuffisance de l...Cour suprême du Canada Chartrand c. R., 1977 1 R.C.S. 314 Date: 1975-06-26 Réal Chartrand Appelant; et Sa Majesté La Reine Intimée. 1975: le 26 mai; 1975: le 26 juin. Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Judson, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson et de Grandpré. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC

Droit criminel — Meurtre qualifié — Aliénation mentale — Propos délibéré et préméditation — Preuve — Code criminel, 1953-54 Can., c. 51,... ... Droit criminel — Meurtre qualifié — Aliénation mentale — Propos délibéré et préméditation...Cour Suprême du Canada Boivin c. R., 1970 R.C.S. 917 Date: 1970-04-28 Jean-Jacques Boivin Appelant; et Sa Majesté La Reine Intimée. 1969: le 14 novembre; 1970: le 28 avril. Présents: Les Juges Fauteux, Abbott, Martland, Ritchie, Hall, Spence et Pigeon. EN APPEL DE LA COUR DU BANC DE LA REINE, PROVINCE DE QUÉBEC APPEL d’un jugement majoritaire de la...

Droit criminel — Meurtre qualifié — Verdict de culpabilité affirmé par la Cour Suprême du Canada — Ministre déférant la cause à la Cour... ... Droit criminel — Meurtre qualifié — Verdict de culpabilité affirmé par la Cour Suprême du...Cour suprême du Canada Marcotte c. La Reine, 1965 S.C.R. 209 Date: 1964-11-24 Georges Marcotte Appelant; Et Sa Majesté La Reine Intimée. 1964: 18 novembre; 1964: 24 novembre. Coram: Les juges Fauteux, Abbott, Martland, Judson, Rìtchie, Hall et Spence. APPEL DE LA COUR DU BANC DE LA REINE, PROVINCE DE QUÉBEC APPEL d'un jugement de la Cour du banc de la...