Recherche de avec l'analyse Droit criminel - Armes dans la jurisprudence francophone
| R. c. Grant, 2009 CSC 32 (17 juillet 2009)
Droit constitutionnel — Charte des droits — Détention arbitraire — Droit à l'assistance d'un avocat — Contact entre l'accusé et les policiers... ... libertés, art. 242. Droit criminel — Armes à feu — Possession d'une arme à feu en vue d'en faire le...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Grant, 2009 CSC 32, 2009 2 R.C.S. 353 Date : 20090717 Dossier : 31892 Entre : Donnohue Grant Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée ‑ et ‑ Directeur des poursuites pénales du Canada, Procureur général de la Colombie-Britannique, Association canadienne des libertés civiles et Criminal Lawyers...
| R. c. Steele, 2007 CSC 36 (20 juillet 2007)
Droit criminel — Armes — Utilisation d’une arme à feu lors de la perpétration d’un acte criminel — Actes emportant l’« utilisation » d’une... ... Droit criminel — Armes — Utilisation d’une arme à feu lors de la perpétration d’un acte...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Steele, 2007 3 R.C.S. 3, 2007 CSC 36 Date : 20070720 Dossier : 31447 Entre : Andre Omar Steele Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée ‑ et ‑ Procureur général de l’Ontario Intervenant Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Bastarache, Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella...
| R. c. Rodrigue, 2005 CSC 67 (17 novembre 2005)
Droit criminel — Armes à feu — Possession d’une arme dans un dessein dangereux — Intention d’utiliser l’arme. POURVOI contre un arrêt de la... ... Droit criminel — Armes à feu — Possession d’une arme dans un dessein dangereux — Intention d...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Rodrigue, 2005 3 R.C.S. 384, 2005 CSC 67 Date : 20051117 Dossier : 30899 Entre : Yvon Rodrigue Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Coram : Les juges Bastarache, Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella et Charron Motifs de jugement : par. 1 La Cour _ R. c. Rodrigue, 2005 3 R.C.S. 384, 2005 CSC 67 Yvon...
| Renvoi relatif à la Loi sur les armes à feu (Can.), 2000 CSC 31 (15 juin 2000)
Droit constitutionnel — Partage des pouvoirs — Compétence en matière de droit criminel — Armes à feu — Permis et enregistrement des armes à... ... Droit constitutionnel — Partage des pouvoirs — Compétence en matière de droit criminel — Armes...Renvoi relatif à la Loi sur les armes à feu Can., 2000 1 R.C.S. 783 DANS L’AFFAIRE DU paragraphe 271 de la Judicature Act, R.S.A. 1980, chapitre J‑1 ET DANS L’AFFAIRE DE questions déférées par le lieutenant gouverneur en conseil à la Cour d’appel de l’Alberta dans le décret 461/96 relativement à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, chapitre 39 Le...
| R. c. Felawka, [1993] 4 R.C.S. 199 (21 octobre 1993)
Droit criminel — Armes — Armes à feu — Une arme à feu est‑elle toujours visée par la définition d'"arme" à l'art. 2 du Code criminel? — Code... ... Droit criminel — Armes — Armes à feu — Une arme à feu est‑elle toujours visée par la...R. c. Felawka, 1993 4 R.C.S. 199 Kenneth Jay Felawka Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Felawka No du greffe: 22783. 1993: 1er avril; 1993: 21 octobre. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d'appel de la colombie‑britannique...
| R. c. Hasselwander, [1993] 2 R.C.S. 398 (19 mai 1993)
Droit criminel — Armes à feu — Armes prohibées — Arme à feu semi‑automatique pouvant être transformée facilement en arme entièrement... ... Droit criminel — Armes à feu — Armes prohibées — Arme à feu semi‑automatique pouvant être...R. c. Hasselwander, 1993 2 R.C.S. 398 Sa Majesté la Reine Appelante c. Bernhard Hasselwander Intimé Répertorié: R. c. Hasselwander No du greffe: 22725. 1993: 5 février; 1993: 19 mai. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, Gonthier, Cory et Major. en appel de la cour d'appel de l'ontario POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario...
| R. c. Vaughan, [1991] 3 R.C.S. 691 (10 décembre 1991)
Droit criminel — Armes prohibées — Couteau dont la lame s'ouvre automatiquement par force centrifuge — Ce couteau est-il une arme prohibée?... ... Droit criminel — Armes prohibées — Couteau dont la lame s'ouvre automatiquement par force...R. c. Vaughan, 1991 3 R.C.S. 691 Sa Majesté la Reine Appelante c. Debra Vaughan Intimée Répertorié: R. c. Vaughan No du greffe: 22076. 1991: 10 décembre. Présents: Les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Gonthier, McLachlin et Iacobucci. en appel de la cour d'appel du québec
| R. c. Covin, [1983] 1 R.C.S. 725 (8 juin 1983)
Droit criminel — Arme — Utilisation d’une arme à feu lors de la perpétration d’une infraction — Sens de l’expression «arme à feu» — Un... ... Droit criminel — Arme — Utilisation d’une arme à feu lors de la perpétration d’une infraction...Cour suprême du Canada R. c. Covin, 1983 1 R.C.S. 725 Date: 1983-06-08 Sa Majesté La Reine Appelante; et Wayne Joseph Covin Intimé. et entre Sa Majesté La Reine Appelante; et Douglas Roy Covin Intimé. Nos du greffe: 17401 et 17402. 1983: 8 juin. Présents: Les juges Dickson, Estey, Chouinard, Lamer et Wilson. EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR...
