Recherche de avec l'analyse COMMUNE - Responsabilite - Attroupements et rassemblements - Existence - Constatations suffisantes dans la jurisprudence francophone

1° ASSURANCE règles générales - Recours contre le tiers responsable - Subrogation légale - Conditions - Responsabilité du tiers -... ... de cette responsabilité . 2° COMMUNE - Responsabilité - Attroupements et rassemblements...Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Bastia, 11 mars 1986, qu'un groupe d'hommes armés et masqués a endommagé, par un attentat à l'explosif, les biens mobiliers et immobiliers de M. X... dans la commune de Poggio di Nazza ; que la compagnie d'assurances " La Métropole ", en qualité de subrogée aux droits de M. X... qu'elle...

1° COMMUNE - Responsabilité - Attroupements et rassemblements - Définition Le rassemblement ou l'attroupement ne se déduit pas... ... ou de dégâts résultant des crimes et délits. 3° COMMUNE - Responsabilité - Attroupements et...Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que, le 8 juillet 1978, Christian X... a été tué par des personnes faisant partie d'une bande de jeunes gens qui se livraient à des violences à Bastia ; qu'à la suite de ces faits, la Cour d'assises de la Haute-Corse, après avoir prononcé des sanctions pénales, a condamné trois personnes...

COMMUNE - RESPONSABILITE - ATTROUPEMENTS ET RASSEMBLEMENTS - EXISTENCE - CONSTATATIONS SUFFISANTES. * COMMUNE - RESPONSABILITE -... ... COMMUNE - RESPONSABILITE - ATTROUPEMENTS ET RASSEMBLEMENTS - EXISTENCE - CONSTATATIONS...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DES INDIVIDUS, QUI AVAIENT PENETRE, PAR ESCALADE, DANS UN BATIMENT INOCCUPE, APPARTENANT A LA MUTUELLE NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE, A PARIS, SE LIVRERENT A DES MANIFESTATIONS BRUYANTES ET JETERENT DES PROJECTILES SUR LES VOITURES EN STATIONNEMENT DANS LA RUE, DONT UNE...