La Jurisprudences de France concernant Mme Maïlys Lange, rapporteur - page 15

... Maïlys Lange, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur...Vu la procédure suivante : 1° Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 décembre 2014 et les 3 juin et 7 octobre 2015, M. AM...E..., Mme AC...BB..., MM. AN...N..., AQ...C..., P...AD..., AB...AE..., AN...I..., V...R..., AP...AR..., BA...H..., MM. AI... S..., W...T..., AA...AG..., D...AT..., W...-BE...AJ..., BC...X..., AL...L..., AP...AU...et AK...Y..., AY...contre les nuisances aériennes, le Collectif...

54-08-01-03-02 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. APPEL. MOYENS RECEVABLES EN APPEL. PRÉSENTENT CE CARACTÈRE. - MOYEN D'ORDRE PUBLIC - URBANISME -... ...Mme Maïlys Lange...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 2 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Saint-Martin-le-Vinoux, représentée par son maire ; la commune de Saint-Martin-le-Vinoux demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 07LY01814 du 2 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, sur appel de Mme F...D..., de M. B...A...et de M. E...

13-027 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. - CAS OÙ UNE PREMIÈRE SANCTION, QUI AVAIT ÉTÉ PUBLIÉE, A ÉTÉ ANNULÉE - POSSIBILITÉ POUR L'ACPR D'ORDONNER... ...Mme Maïlys Lange...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et de nouveaux mémoires, enregistrés respectivement les 6 mars, 6 juin et 6 novembre 2013 et le 26 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Banque populaire Côte-d'Azur BPCA demande au Conseil d'Etat, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler les articles 2, 3 et 4 de la décision n° 2012-04 et 2012-04 bis du 10 janvier 2013...

14-05-005 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. DÉFENSE DE LA CONCURRENCE. AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE. -... ...Mme Maïlys Lange...Vu les mémoires, enregistrés le 8 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Colruyt France, dont le siège est Place de la Logistique, Plateforme Logistique de Fret à Rungis 94150, et la société Etablissements Fr. Colruyt, dont le siège est Wilgenveld, Edingensesteenweg 196, à Hal, Belgique B1500, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; la société Colruyt...

... avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, auditeur, - les conclusions de...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et de nouveaux mémoires, enregistrés respectivement les 6 mars, 6 juin et 6 novembre 2013 et le 26 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Banque populaire Côte-d'Azur BPCA demande au Conseil d'Etat, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler les articles 2, 3 et 4 de la décision n° 2012-04 et 2012-04 bis du 10 janvier 2013 par lesquels la commission des sanctions de l'Autorité de...