La Jurisprudences de Suisse concernant Code procedure civile article 845
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 18 octobre 2022 , 2C 845/2021
... GRODECKI/JORDAN, Code annoté de procédure administrative genevoise, 2017, n° 885, p. 235; cf. aussi arrêts... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_845/2021 Arrêt du 18 octobre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Beusch, Hartmann et Ryter. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , représentée par SwissLegal Lausanne, Maîtres Nicolas Rouiller et Alban Matthey, avocats, recourante, contre Commission de surveillance des professions de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 décembre 2017 , 5A 619/2017
... instaure un régime transitoire pour le droit de procédure civile. Aux termes de cet article, les procédures... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_619/2017 Arrêt du 14 décembre 2017 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président, Herrmann et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Mireille Loroch, avocate, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Rachel Debluë, avocate, intimée. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 13 septembre 2017 , 6B 984/2016
... Cherpillod. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Eric Stauffacher, avocat, recourant... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_984/2016 Arrêt du 13 septembre 2017 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Oberholzer. Greffière : Mme Cherpillod. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Eric Stauffacher, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, 2. A. _ SA, 3. B. _ Limited, toutes deux...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 10 février 2017 , 6B 412/2016
... spéciales cf. sur la modification des statuts, PARISIMA VEZ, in Commentaire romand, Code civil I, 2010, n... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_412/2016 Arrêt du 10 février 2017 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari, et Rüedi. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Michel De Palma, avocat, recourant, contre 1. Ministère public du canton du Valais, 2. Fondation A. _ , représentée par Me Michel...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 18 février 2016 , 4A 84/2015
... procédure du recours en matière civile cf. ATF 129 III 727 consid. 5.2.2; 128 III 50 consid. 2a et les... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_84/2015 Arrêt du 18 février 2016 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Kiss, présidente, Klett, Kolly, Hohl et Niquille. Greffier: M. Carruzzo. Participants à la procédure X. _ Co., représentée par Me Homayoon Arfazadeh, recourante, contre Z. _ Limited, représentée par Mes Andrea Molino et Geraldine Bronz, intimée. Objet arbitrage...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 20 mai 2014 , 4A 41/2014
... Titre préliminaire du Code civil, TDPS, 2009, n. 368 p. 126 s., et les auteurs cités. 4.3. D... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_41/2014 Arrêt du 20 mai 2014 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Klett, Présidente, Kolly, Hohl, Kiss et Niquille. Greffier: M. Piaget. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Malek Adjadj, avocat, recourante, contre Verein Schweizerisches Rotes Kreuz, représentée par Me Philippe Probst, avocat, intimée...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 12 décembre 2011 , 6B 77/2011
..., Jacquemoud-Rossari et Denys. Greffière: Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure X...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 6B_77/2011 Arrêt du 12 décembre 2011 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Mathys, Président, Jacquemoud-Rossari et Denys. Greffière: Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Robert Assael, avocat, recourant, contre 1. Procureur général du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. A. _ , représenté par Me Guerric Canonica, avocat, 3. B. _ , représenté par Me...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 février 2011 , 2C 742/2010
... catégories du code civil ou de la loi valaisanne d'application du code civil. Le grief doit être rejeté. 7...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_742/2010 Arrêt du 16 février 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président, Aubry Girardin et Donzallaz Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Me Danielle Preti, avocate, recourante, contre 1. Commune de Sierre, Place de l'Hôtel-de-Ville, 3960 Sierre, 2. Commission cantonale des taxes cadastrales du canton du Valais, Palais du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 février 2004, 5C.152/2003
Art. 764-767 CC, art. 98 al. 1 CO; exécution par substitution des mesures incombant à l'usufruitier. Si, pendant la durée de... ... articles sept cent quarante-cinq à sept cent septante-cinq du Code civil suisse. 6. Dès ce jour...T 0/2 5C.152/2003 /frs Séance du 5 février 2004 IIe Cour civile MM et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. P. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Bernard Cron, avocat, contre U. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Alain-Valéry Poitry, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 octobre 2003, 5P.308/2003
... d'une application insoutenable des dispositions du Code civil sur la protection de la personnalité...T 1/2 5P.308/2003 /frs Arrêt du 28 octobre 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffier M. Abrecht. UEB Switzerland, quai des Bergues 15-17, case postale, 1211 Genève 12, recourante, représentée par Me Charles Poncet, avocat, cours des Bastions 14, case postale 18, 1211 Genève 12, contre Éric Stauffer, rue des Grand-Portes 1, 1213 Onex, intimé, représenté par Me Jaroslaw Grabowski, avocat, rue Pierre-Fatio 8, 1204 Genève...
