La Jurisprudences de Suisse concernant tunisien
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 avril 2025 , 5A 540/2024
..., de nationalité britannique, et B. _ , né en 1984, de nationalité tunisienne, se sont mariés en 2010 à... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_540/2024 Arrêt du 30 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Bovey, Président, Herrmann et Hartmann. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Guillaume Choffat, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Nassima Lagrouni, avocate, intimé. Objet divorce liquidation du régime matrimonial et partage des avoirs de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 août 2024 , 2C 380/2024
.... _ , ressortissant tunisien né le 1er mars 1996, et ordonné son renvoi de Suisse. 2. Par décision du 15 juillet... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_380/2024 Arrêt du 13 août 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Ryter, Juge présidant. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1951 Sion, intimé. Objet Détention en vue de renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 31 mars 2023 , 2C 47/2023
.... _ , ressortissant tunisien né en 1992, a épousé en Tunisie le 25 mars 2016 B. _ , une ressortissante portugaise née... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_47/2023 Arrêt du 31 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me David Perret, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, intimé. Objet Refus d'approbation à la prolongation d'une...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 mars 2023 , 2C 516/2022
.... A.a. A. _ , né en 1967, ressortissant tunisien, est entré en Suisse le 26 mai 2014. Il y a obtenu... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_516/2022 Arrêt du 22 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Samir Djaziri, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 mars 2023 , 2D 1/2023
.... _ , ressortissant tunisien né en 1986, est entré pour la première fois en Suisse le 11 novembre 2017 pour y épouser... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_1/2023 Arrêt du 22 mars 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel De Palma, avocat, recourant, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion. Objet Révocation de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 février 2023 , 2C 725/2022
.... _ , ressortissant tunisien né en 2005, s'est présenté le 11 juin 2021 auprès de la Police suisse de proximité... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_725/2022 Arrêt du 23 février 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Milena Peeva, avocate, recourant, contre Vice-Présidente du Tribunal de première instance de la République et canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 2 février 2023 , 2C 32/2023
... en fait et en droit : 1. A. _ , ressortissant tunisien né en 1978, a épousé en Italie en 2016... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_32/2023 Arrêt du 2 février 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Raphaël Tatti, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet Demande de révision de l'arrêt de la Cour de droit administratif et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 décembre 2022 , 2C 869/2022
.... _ , ressortissant tunisien né en 1996, est entré en Suisse le 3 février 2019 pour rejoindre sa fiancée, B... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_869/2022 Arrêt du 23 décembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 15 novembre 2022 , 2D 25/2022
.../ia. Faits : A. A. _ , ressortissant tunisien né en 1977, a été interpellé à la gare de Neuchâtel par... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_25/2022 Arrêt du 15 novembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Ermotti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Zoubair Toumia, avocat, recourant, contre Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, Bogenschützenstrasse 9B, 3001 Bern, Département de l'emploi...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 16 août 2022 , 8C 17/2022
.... Il expliquait le comportement de A. _ à son égard par ses origines tunisiennes. Il a par ailleurs... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_17/2022 Arrêt du 16 août 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Abrecht et Bechaalany, Juge suppléante. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat, recourant, contre Département de la sécurité, de la population et de la santé du canton de Genève DSPS, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204...
