La jurisprudences de France | Conseil d'État - page 16710
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| France, Conseil d'État, 22 mars 1901, 99696
16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Recours contre les arrêtés du maire - Sépulture particulière -...
| France, Conseil d'État, 15 mars 1901, 93221
16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Cultes - Processions - Interdiction. 16-03-03...
| France, Conseil d'État, 08 mars 1901, 91145
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Qualité pour demander l'annulation au préfet et se pourvoir...
| France, Conseil d'État, 08 mars 1901, 97877
16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Refus d'agir - Nomination d'un délégué spécial. 16-02-03-01...
| France, Conseil d'État, 15 février 1901, 01147 et 01148
16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - 16-03-04 Etablissement privé de bienfaisance. Maladies contagieuses....
| France, Conseil d'État, 15 février 1901, 90584
16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL 1 Session extraordinaire - Convocation - Délai....
| France, Conseil d'État, 08 février 1901, 89115
16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Viandes de boucherie - Introduction interdite pendant l'été des viandes...
| France, Conseil d'État, 01 février 1901, 96670
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS 1 Délibérations annulables - Membres...
| France, Conseil d'État, 25 janvier 1901, 96033 et 96034
16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE 1 Arrêté réglementaire - Conseil d'Etat - Recours - Délai....
| France, Conseil d'État, 18 janvier 1901, 96818
16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Mesures relatives à la salubrité et à l'hygiène publiques. 16-03-04...
