Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

3 résultats

§ Vietnam, Cour populaire suprême, Chambre pénale, 02 novembre 2006, 35/2005/HS-GDT

La Cour populaire suprême République Socialiste du Viêt Nam La chambre pénale Indépendance - Liberté - Bonheur L'Arrêt du No: 35/2005/HS-G§T Date: le 02.11.2006 Affaire pénale Ah An Af Coupable du vol des biens Au nom De la République socialiste du Viêt Nam La Chambre pénale de la Cour populaire suprême Avec la composition collégiale de la Cour suivante: - Le juge- Président de l'audience: Mme Ai Ac Ag - Les conseilleurs: + Mme Af Ac Ad + Mme Al Ac Ae Af - Le représentant du Parquet général: Mr Tran Van Hung, Procureur. - Le Greffier Secrétaire: Mme B Ac Am Af. Procède l'audience en cassation à juger l'affaire pénale le...

§ Vietnam, Cour populaire suprême, Chambre civile, 21 septembre 2005, 150/2005/DS-GDT

La Cour populaire suprême République Socialiste du Viêt Nam Chambre civile Indépendance - Liberté - Bonheur L'arrêt de cassation No: 150/2005/DS-GDT Date: Le 21.9.2005 Affaire: Dispute de biens Résultant de divorce Au nom de la République socialiste du Viet Nam La Chambre civile de la Cour populaire supreme Avec la composition du Conseil de cassation suivante: - Le juge- Président de l'audience: Mme Ap Ad Ab - Les juges de la Cour populaire supreme: 1. Mr. Pham Thanh Binh 2. Mme Ak Ad Tu - Le Greffier Secrétaire assurant le procès-verbal: Mme Ao Ad Ac Ah - Le représentant du Parquet populaire supreme: Mme Al Ad Ah Bon, le...

§ Vietnam, Cour populaire suprême, Conseil des juges, 23 février 2004, 04/2004/HDTP/HS

La Cour populaire suprême République Socialiste du Viet Nam Le conseil des juges Indépendance - Liberté - Bonheur L'Arrêt du No: 04/2004/HDTP-HS Date: Le 23.02.2004 L'Affaire pénale: Vo Ae Aa pour L'Evasion de la maison d'arrêt. Le vol des biens des citoyens. Le vol des biens socialiste. Au nom de la République socialiste du Viêt Nam Le Conseil des juges de la Cour populaire suprême Avec la composition du Conseil en cassation se compose des 12 juges membres du Conseil des juges de la Cour populaire suprême sous la Présidence de Mr Ab Ac Ae, le Président de la Cour populaire suprême. - Le représentant du Parquet général: Mr Ab Al Aa...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.